Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments

27 févr. 2015 12h12 HE

Le ministre Ritz annonce que la Loi sur la croissance dans le secteur agricole a obtenu la sanction royale

L'industrie souligne l'adoption de la loi qui modernisera l'industrie agricole canadienne

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwired - 27 fév. 2015) - Le ministre de l'Agriculture, M. Gerry Ritz, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18) a obtenu la sanction royale. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole permettra de moderniser l'agriculture canadienne et d'augmenter les débouchés commerciaux pour les agriculteurs.

Les agriculteurs auront dorénavant plus facilement accès aux nouvelles variétés végétales et aux dernières technologies, ce qui leur permettra de rester concurrentiels et de répondre aux besoins des Canadiens. Cette nouvelle mesure législative, par l'entremise de la ratification de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales également connue sous le nom de l'UPOV'91, renforce les droits de propriété intellectuelle des produits agricoles, donne un meilleur accès aux dernières recherches scientifiques, réduit le fardeau administratif et allège la réglementation imposés aux producteurs, en plus d'accroître les débouchés sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, la loi renforce les mesures dont disposent les inspecteurs pour faire respecter les règlements et dissuader ceux qui mettent en péril les ressources végétales et animales du Canada.

Hier, le ministre Ritz, a annoncé que le gouvernement avait déposé un traité visant à ratifier la Convention de l'UPOV de 1991. La Convention de l'UPOV de 1991 établit les normes internationales relatives à la protection des obtentions végétales. Le fait d'être signataire de la Convention de l'UPOV de 1991 permettra aux agriculteurs canadiens et à l'industrie agricole du pays d'accéder à des outils novateurs et plus performants qui leur permettront de prendre de l'expansion et de placer le Canada au même niveau que ses principaux partenaires commerciaux.

La ratification de la Convention de l'UPOV de 1991 à l'échelle internationale facilitera l'accès des agriculteurs à de nouvelles variétés végétales novatrices tout en protégeant la propriété intellectuelle et en stimulant les investissements.

Cette nouvelle mesure législative permettra d'augmenter les débouchés commerciaux, de renforcer la surveillance et de contribuer à la croissance économique générale du Canada.

Faits en bref

  • On s'attend à ce que le revenu total des fermes canadiennes atteigne 14 milliards de dollars en 2014, ce qui constitue une augmentation de 10 p. cent par rapport à l'année précédente.

  • Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 - une initiative fédérale, provinciale et territoriale -, le gouvernement du Canada a investi plus de 70 millions de dollars dans des projets de recherche sur les graines, les graines oléagineuses et les cultures spéciales.

  • Le projet de loi C-18 met à jour la série de lois que le gouvernement utilise pour réglementer le secteur agricole du Canada : Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur les semences, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les programmes de commercialisation agricole et Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.

Citations

« L'agriculture canadienne est un moteur clé de croissance économique au Canada. L'adoption de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole constitue un important pas en avant pour notre secteur agricole. Ce projet de loi procurera aux agriculteurs un avantage concurrentiel sur le marché mondial, entraînera une augmentation des investissements dans la recherche et l'innovation et se traduira par une création d'emplois dans l'ensemble du secteur. »

- Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture.

« L'Association canadienne du commerce des semences soutient toutes les mesures incluses dans ce projet de loi, car elles continuent de moderniser les mesures réglementaires et politiques relatives au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. »

- Patty Townsend, présidente de L'Association canadienne du commerce des semences

« Les modifications apportées à la Loi sur la croissance dans le secteur agricole contiennent plusieurs recommandations formulées par l'industrie au fil des ans, ce qui indique que le gouvernement s'est montré très réceptif. »

- Ron Bonnett, président de la Fédération canadienne de l'agriculture

« Les amendements proposés dans le projet de loi C-18 pour amender la Loi sur la protection des obtentions végétales permettront au Canada de conformer sa législation à la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991, ou UPOV de 1991. C'est important si nous voulons nous assurer que les agriculteurs canadiens ont accès aux dernières variétés de semences de façon à rester concurrentiels sur le marché international. »

Gary Stanford, Producteurs de grains du Canada

Renseignements

  • Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture
    613-773-1059

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    613-773-6600