Agriculture et Agroalimentaire Canada

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12 déc. 2007 15h55 HE

Le ministre Ritz est impatient de connaître a décision de la Cour d'appel fédérale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 déc. 2007) - L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a communiqué aujourd'hui la déclaration suivante concernant l'annonce de la Cour d'appel fédérale, qui a accepté d'entendre, le 26 février 2008, l'appel interjeté par le gouvernement du Canada au sujet d'une décision rendue le 31 juillet 2007 par la Cour fédérale. Cette décision a retardé la mise en oeuvre du droit des producteurs d'orge de l'Ouest canadien de choisir le mode de commercialisation de leurs produits.

"Le gouvernement du Canada est résolu à offrir aux producteurs de l'Ouest canadien le droit de choisir la façon de commercialiser leur orge, comme c'est le cas pour les producteurs du reste du pays.

"La Cour d'appel fédérale a accepté d'entendre l'appel du gouvernement à une date plus hâtive. Cela permettra d'assurer une certitude à l'égard des marchés nécessaire aux producteurs d'orge et aux intervenants de l'industrie pour prendre des décisions en ce qui a trait à la prochaine campagne agricole qui commencera le 1er août 2008.

"Nous ne commenterons pas les détails de l'affaire, mais nous demeurons convaincus que le gouvernement a l'autorisation légale de modifier par voie de règlement le mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) au nom des producteurs d'orge de l'Ouest canadien.

"Le présent gouvernement est déterminé à écouter les producteurs. Les producteurs d'orge ont fait savoir clairement - dans une proportion de 62 p. 100 lors du plébiscite qui a eu lieu cette année - qu'ils voulaient avoir le choix de commercialiser leur orge. Le gouvernement du Canada déploie beaucoup d'efforts pour leur offrir cette possibilité avant la campagne agricole de 2008-2009."

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