Affaires indiennes et du Nord Canada

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19 juin 2008 11h30 HE

Le ministre Strahl annonce la sanction royale de la loi qui étend les protections en matière de droits de la personne à toutes les Premières nations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2008) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et Patrick Brazeau, chef national du Congrès des peuples autochtones, ont annoncé aujourd'hui la sanction royale de la loi qui étend les protections fondamentales en matière de droits de la personne à toutes les collectivités des Premières nations.

"L'adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, constitue un point tournant dans la relation entre les Premières nations et le gouvernement du Canada, a déclaré le ministre Strahl. Elle souligne l'engagement solide pris par notre gouvernement en vue de protéger les droits de la personne pour tous les Canadiens."

"Les citoyens des Premières nations régis par la Loi sur les Indiens ont attendu trente ans avant d'obtenir cet accommodement à la fois simple et important, a indiqué Patrick Brazeau, chef national du Congrès des peuples autochtones. Nous considérons qu'il s'agit d'un autre pas constructif et concret vers la reconnaissance et la satisfaction des véritables besoins des citoyens des Premières nations au Canada, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Les citoyens des Premières nations pourront enfin jouir des protections en matière de droits de la personne dont bénéficient tous les autres Canadiens depuis maintenant trente ans."

L'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est l'aboutissement d'un effort concerté du gouvernement fédéral en vue de combler un vide juridique qui empêchait un grand nombre de personnes, principalement les résidants des réserves, de se prévaloir pleinement de la Loi.

La Commission canadienne des droits de la personne a applaudi l'abrogation de l'article 67 et s'est dite déterminée à collaborer de près avec les organisations des Premières nations et le gouvernement du Canada à la conception et à l'établissement d'un régime des droits de la personne qui reflète et respecte les cultures et les traditions juridiques des Autochtones.

Le projet de loi C-21 a été rétabli et réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord le 13 novembre 2007. Le Comité y a apporté diverses modifications en réponse aux observations formulées par des témoins représentant un large éventail d'intérêts.

Le projet de loi, tel que modifié à la Chambre des communes et adopté par le Sénat, prévoit une période de transition de trois ans pour l'application de l'abrogation aux gouvernements des Premières nations, une disposition interprétative et de non-dérogation ainsi que l'obligation pour le gouvernement fédéral d'entreprendre avec les représentants des Premières nations, durant la période de transition, une étude conjointe visant à préparer la mise en oeuvre. La Loi sera immédiatement exécutée par le gouvernement fédéral.

Ce communiqué est également disponible sur Internet à l'adresse www.ainc.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Josée Bellemare
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    Affaires indiennes et du Nord Canada
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    ou
    Commission canadienne des droits de la personne
    Relations avec les médias
    613-943-9118
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    Congrès des peuples autochtones
    Relations avec les médias
    Al Fleming
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