Sécurité publique Canada

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23 oct. 2010 17h13 HE

Le ministre Toews et la députée Joy Smith rencontrent la collectivité pour discuter de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 23 oct. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Joy Smith, députée de Kildonan-St. Paul, ont rencontré aujourd'hui des membres de la collectivité pour discuter de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien et de l'engagement du gouvernement à sévir contre les passeurs de clandestins qui cherchent à abuser du régime d'immigration du Canada.

«Le projet de loi présenté par notre gouvernement cette semaine démontre clairement que nous ne tolérerons pas l'abus de notre système d'immigration, que ce soit par des passeurs de clandestins ou par des personnes ne voulant pas respecter les règles, a déclaré le ministre Toews. La Loi nous permettra également de continuer à offrir une protection aux plus vulnérables du monde.»

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien veillera à ce que les organismes d'application de la loi aient les outils dont ils ont besoin afin de sévir contre les passeurs de clandestins. Au nombre des nouvelles mesures dans la loi proposée, notons qu'elle

  • facilitera la poursuite des passeurs de clandestins;

  • imposera des peines d'emprisonnement obligatoires aux passeurs déclarés coupables;

  • tiendra les propriétaires et les exploitants de navires responsables de l'utilisation de leurs navires dans le cadre d'opérations de passage de clandestins.

La Loi contribuera aussi à assurer la sécurité des collectivités canadiennes par

  • la détention obligatoire des immigrants illégaux pendant une période allant jusqu'à une année afin qu'on puisse déterminer leur identité, s'ils sont visés par une interdiction de territoire et s'ils se sont adonnés à des activités illégales.

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration prévoit aussi de nombreuses mesures pour décourager les immigrants à utiliser des passeurs afin de venir au Canada. Les mesures de dissuasion ci-dessous s'appliqueraient particulièrement aux migrants non autorisés qui arrivent au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins.

  • Réévaluer les migrants clandestins qui ont obtenu le statut de réfugié dans les cinq années suivantes afin de déterminer s'ils ont encore besoin d'une protection ou s'ils peuvent retourner dans leur pays d'origine;
  • S'assurer que le régime de soins de santé offert aux migrants illégaux ne soit pas plus généreux que le régime public offert à la population canadienne;
  • Veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d'asile qui étaient des migrants illégaux ne puissent pas revenir au Canada s'ils retournent dans le pays duquel ils demandaient asile, ou s'ils démontrent de quelques autres manières qu'ils n'ont pas légitimement besoin de la protection du Canada;
  • Empêcher les migrants illégaux de parrainer des membres de leur famille pendant une période cinq ans.

«Le passage de clandestins, l'immigration illégale et les autres formes d'abus du système d'immigration du Canada ne peuvent pas être et ne seront pas tolérés, a mentionné la députée Joy Smith. Les meneurs d'opérations de passage de clandestins sont des profiteurs impitoyables qui causent la misère et qui risquent la vie des personnes qui, à leurs yeux, ne sont que de simples marchandises humaines à livrer sur nos côtes.»

De plus, le premier ministre Stephen Harper a nommé M. Ward P. D. Elcock à titre de conseiller spécial sur le passage de clandestins et la migration illégale dans le cadre des efforts du gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada à détecter les opérations de passage de clandestins à l'étranger et à empêcher leur arrivée au pays. Le conseiller spécial présentera l'engagement du Canada aux gouvernements des pays d'origine et de transit, aux États partenaires et dans des les forums régionaux et internationaux portant sur le passage de clandestins.

Renseignements

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