Industrie Canada

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15 févr. 2011 12h13 HE

Le minstre Clement et le député Blaney annoncent que le gouvernement portera en appel le jugement de la Cour fédérale relativement à l'entreprise Globalive

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 fév. 2011) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, et le député de Lévis-Bellechasse, Steven Blaney, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante relativement au récent jugement de la Cour fédérale concernant l'entreprise Globalive : 

« Le vendredi 4 février 2011, la Cour fédérale a cassé un décret pris par le gouverneur en conseil en 2009 qui modifiait une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) relativement à l'entreprise Globalive. Par ce décret, le gouverneur en conseil avait autorisé Globalive à lancer sa marque de services sans fil Wind Mobile sur le marché canadien.

« Je confirme aujourd'hui que le gouvernement Harper portera ce jugement de la Cour fédérale en appel. Nous croyons que cette décision était la bonne pour les consommateurs canadiens, et nous la défendrons énergiquement. Globalive est une entreprise canadienne, et elle satisfait aux exigences de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle canadiens. On devrait donc permettre à Globalive de continuer à offrir ses services de télécommunication sans fil au pays.

« Depuis 2006, le CRTC a rendu près de 2 200 décisions en matière de télécommunications. Au cours de cette période, 13 décisions ont fait l'objet d'un examen formel par le gouverneur en conseil. Le gouvernement a maintenu sept de ces décisions, en a modifié trois et a demandé au CRTC de réexaminer trois de ses décisions.

« Notre gouvernement a comme politique de favoriser les choix et la concurrence dans les marchés des communications sans fil et des services Internet. Lors des enchères du spectre de 2008, notre gouvernement a réservé des portions du spectre à de nouveaux venus sur le marché. L'entrée en scène de nouveaux fournisseurs est synonyme de concurrence accrue, de prix moins élevés et de services de meilleure qualité pour les Canadiens. »

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Heather Hume - Attachée de presse
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    ou
    Industrie Canada
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