Agriculture et Agroalimentaire Canada

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02 août 2011 13h29 HE

Le nombre de producteurs de bétail qui bénéficient du programme de report d'impôt du gouvernement du Canada s'accroît

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 août 2011) - Les producteurs de bétail du Manitoba et de la Saskatchewan qui bénéficient d'une marge de manœuvre sur le plan financier pour les aider à faire face aux conditions d'humidité excessive et aux inondations seront plus nombreux. En effet, le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a annoncé aujourd'hui que la liste des régions désignées admissibles à un report d'impôt serait augmentée.

« Le printemps 2011 a été très éprouvant pour nos producteurs agricoles des Prairies, qui ont dû faire face à des conditions météorologiques difficiles et à des inondations sans précédent », a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. « En ajoutant ces régions à la liste des municipalités admissibles au programme de report d'impôt, les agriculteurs seront mieux outillés pour faire face aux répercussions des conditions d'humidité et de froid. »

Le report d'impôt permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d'un an l'impôt à payer sur les ventes d'animaux reproducteurs. Les éleveurs auront ainsi la chance de rebâtir leurs troupeaux reproducteurs au cours de l'année suivante. Le produit des ventes sera reporté dans la déclaration de revenu de l'année suivante et pourra être partiellement compensé par le coût de rétablissement du troupeau. Dans le cas d'années consécutives où ils se trouvent dans une région désignée, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année où leur région ne sera plus désignée.

Afin de reporter le revenu, un minimum de 15 p. 100 du troupeau reproducteur doit avoir été vendu. L'éleveur pourra alors reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes. Lorsque plus de 30 p. 100 du troupeau a été vendu, l'éleveur peut reporter 90 p. 100 du revenu tiré des ventes nettes.

Les éleveurs admissibles pourront demander ce report lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenus de 2011. Pour de plus amples détails sur les dispositions fiscales, les éleveurs de bétail sont invités à communiquer avec l'Agence de revenu du Canada, à http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/phn-fra.html.

Outre le report de l'impôt, les programmes fédéraux-provinciaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont en place, comme Agri-protection (assurance-récolte), Agri-stabilité et Agri-investissements, apportent une aide aux agriculteurs lorsque des situations comme les inondations se produisent. Les évaluations effectuées dans le cadre d'Agri-relance sont presque terminées.

Pour en savoir davantage sur l'ampleur de la situation relativement à l'humidité excessive ou sur les programmes d'aide aux agriculteurs, ou pour consulter la liste complète des régions désignées au titre du programme de report d'impôt 2011, consultez le site Web d'AAC, Guetter la sécheresse, à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/secheresse.

Autres régions désignées admissibles au report de l'impôt 2011 pour les éleveurs

Manitoba

MR 100 ALBERT
MR 101 ARCHIE
MR 103 ARTHUR
MR 105 BIFROST
MR 109 BRENDA
MR 111 CAMERON
MR 116 CORNWALLIS
MR 122 EDWARD
MR 129 GIMLI
MR 131 GLENWOOD
MR 148 MINIOTA
MR 153 MORTON
MR 157 OAKLAND
MR 162 PIPESTONE
MR 184 SIFTON
MR 199 WALLACE
MR 202 WHITEHEAD
MR 204 WHITEWATER
MR 205 WINCHESTER
MR 207 WOODWORTH
MR 602 ARMSTRONG
MR 605 FISHER
Saskatchewan

MR 1 ARGYLE
MR 2 MOUNT PLEASANT
MR 3 ENNISKILLEN
MR 4 COALFIELDS
MR 5 ESTEVAN
MR 6 CAMBRIA
MR 7 SOURIS VALLEY
MR 8 LAKE ALMA
MR 31 STORTHOAKS
MR 32 RECIPROCITY
MR 33 MOOSE CREEK
MR 34 BROWNING
MR 35 BENSON
MR 36 CYMRI
MR 37 LOMOND
MR 38 LAURIER
MR 61 ANTLER
MR 63 MOOSE MOUNTAIN
MR 64 BROCK
MR 65 TECUMSEH
MR 66 GRIFFIN
MR 67 WEYBURN
MR 68 BROKENSHELL
MR 91 MARYFIELD
MR 92 WALPOLE
MR 93 WAWKEN
MR 94 HAZELWOOD
MR 95 GOLDEN WEST
Saskatchewan

MR 96 FILLMORE
MR 97 WELLINGTON
MR 98 SCOTT
MR 121 MOOSOMIN
MR 122 MARTIN
MR 123 SILVERWOOD
MR 125 CHESTER
MR 126 MONTMARTRE
MR 127 FRANCIS
MR 128 LAJORD
MR 129 BRATT'S LAKE
MR 151 ROCANVILLE
MR 152 SPY HILL
MR 153 WILLOWDALE
MR 154 ELCAPO
MR 155 WOLSLEY
MR 181 LANGENBURG
MR 183 FERTILE BELT
MR 184 GRAYSON
MR 185 MCLEOD
MR 211 CHURCHBRIDGE
MR 213 SALTCOATS
MR 214 CANA
MR 243 WALLACE
MR 244 ORKNEY

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972

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    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
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