Industrie Canada

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25 juin 2008 14h59 HE

Le Nouveau-Brunswick se joint au réseau PerLE

FREDERICTON, NOUVEAU-BRUNSWICK--(Marketwire - 25 juin 2008) - L'honorable Diane Ablonczy, secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme), au nom de l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Industrie, a souligné aujourd'hui l'ajout du Nouveau-Brunswick à l'initiative PerLE en signant un protocole d'entente intergouvernemental, en compagnie de l'honorable Greg Byrne, ministre d'Entreprises Nouveau-Brunswick et ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick.

PerLE est un nouveau service en ligne relatif aux permis et licences issu d'un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales qui permet aux entrepreneurs de consacrer moins de temps aux formalités administratives et de lancer plus rapidement leur entreprise.

"Je suis heureuse d'accueillir le Nouveau-Brunswick en tant que partenaire le plus récent de l'initiative PerLE, a déclaré la secrétaire d'Etat Ablonczy. Le Nouveau-Brunswick et ses municipalités participantes profiteront de ce service qui facilite l'accès à des renseignements essentiels, réduit le coût des formalités administratives pour les petites entreprises et aide à mettre en place un contexte commercial propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat."

"Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est heureux de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral afin de présenter l'initiative PerLE aux entreprises de la province et de faciliter leurs démarches auprès des ordres de gouvernement, a souligné le ministre Byrne. La signature de ce protocole d'entente donne suite à notre engagement pris lors du discours du Trône d'établir un système "d'un dossier par entreprise", qui permettra de fournir aux gens du Nouveau-Brunswick un accès plus rapide, plus facile et plus commode aux services d'affaires."

PerLE est un projet innovateur qui simplifie l'accès des entrepreneurs à l'information sur les permis et licences dont ils ont besoin pour établir et exploiter leur entreprise. Ce partenariat unique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales vise à alléger le fardeau de la paperasserie des propriétaires de petites entreprises et à réduire le nombre de formalités administratives auxquelles ceux-ci doivent se plier.

Andreea Bourgeois, directrice des affaires provinciales pour le Nouveau-Brunswick au sein de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a indiqué que l'initiative représentait un pas dans la bonne direction.

"Un des objectifs les plus importants pour nos membres du Nouveau-Brunswick et de tout le pays consiste à encourager tous les ordres de gouvernement à réduire les formalités administratives pour les petites et moyennes entreprises", a-t-elle ajouté. C'est pourquoi nous sommes heureux d'appuyer le service PerLE et nous réjouissons à l'idée que nos membres puissent l'utiliser."

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick est le neuvième partenaire à signer le protocole d'entente. Les autres partenaires sont la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-Ecosse, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Services Nouveau-Brunswick dirigera le projet PerLE au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Deux projets pilotes commenceront sous peu dans les cités de Fredericton et d'Edmundston.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a hâte de travailler avec les huit cités et toutes les autres municipalités de la province pour offrir le service PerLE. Veuillez consulter le site www.perle-bizpal.ca pour en connaître davantage sur l'historique du projet, obtenir des renseignements supplémentaires et accéder aux sites Web des partenaires.


FICHE D'INFORMATION

Le soutien aux petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des petites entreprises au sein de l'économie, mais il comprend aussi les défis liés au démarrage et à la croissance d'une entreprise.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures importantes depuis 2006, afin d'aider les petites et moyennes entreprises partout au pays. Le gouvernement :

- s'est engagé à établir le plus bas taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises du G7.

- a réduit à 11 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, et a élevé à 400 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur leur revenu.

- a diminué la TPS à 5 p. 100, et a offert des réductions générales d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a élevé à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.

- a élevé à 3 000 $ le seuil des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu des particuliers.

- a créé le crédit canadien pour emploi, un crédit d'impôt de 1 000 $ sur les revenus d'emploi, destiné à indemniser le travailleur pour les dépenses liées au travail.

- a investi 3 millions de dollars par année pour lancer le service PerLE partout au pays - un outil en ligne qui fait économiser du temps aux entrepreneurs en les aidant à obtenir auprès des divers ordres de gouvernement les renseignements concernant les permis et licences dont ils ont besoin.

- a établi une déduction pour outillage des gens de métier de 500 $.

- a augmenté les exemptions pour frais de repas des conducteurs de grands routiers.

- a établi la déduction pour amortissement accéléré, en vue de réduire les coûts d'investissement.

- a soutenu les apprentis en établissant le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la subvention incitative aux apprentis.

- s'est engagé à mettre en oeuvre la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

- s'est engagé à établir le Bureau de gestion des grands projets.

- s'est engagé à établir l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, accompagnée d'un plan visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie fédérale.

- a amélioré l'accès des petits fournisseurs aux contrats d'achat du gouvernement, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité. Pour ce faire, il :



- a créé six bureaux régionaux des petites et moyennes
entreprises partout au pays;

- s'est engagé à entreprendre des consultations permanentes avec
la collectivité des fournisseurs;

- a créé un poste de vérificateur de l'approvisionnement, chargé
d'effectuer une vérification permanente et indépendante de
l'approvisionnement de l'Etat;

- a élaboré un Code de conduite pour l'approvisionnement;

- a effectué un examen indépendant d'une nouvelle politique
d'approvisionnement;

- a veillé à ce que les agents d'approvisionnement soient
accrédités et formés.



FICHE D'INFORMATION

Le service PerLE simplifie l'obtention des permis et licences pour les entreprises canadiennes

Service offert en ligne, PerLE est utile aux entreprises canadiennes, car il les aide à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à répondre à une série de questions sur le type d'entreprise qu'ils veulent lancer ou exploiter et les activités qu'ils envisagent d'entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement, y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.

PerLE est aussi utile aux administrations, car il les aide à fournir plus facilement aux entreprises des renseignements précis sur les permis et licences. Le service est offert en ligne, mais on peut aussi y accéder par d'autres moyens, tels que le téléphone ou les centres de services en personne, ce qui permet de fournir de meilleurs services à la clientèle.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réjouit de la signature d'un protocole d'entente qui inclut le gouvernement du Canada et les autres provinces et territoires participants. Ce protocole d'entente marque une étape importante, puisqu'il reconnaît officiellement une vision et un investissement communs à l'égard du projet PerLE dans le but de mieux servir les entreprises.

Le service PerLE est maintenant offert dans plus de 125 villes situées dans 9 provinces et territoires (voir le site www.perle-bizpal.ca pour obtenir une liste complète des partenaires).

PerLE est le fruit d'un engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2006. Il est le produit de la collaboration d'un groupe de travail composé de représentants de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales de tout le Canada. L'élaboration du projet PerLE a exigé la tenue de consultations avec des intervenants des secteurs privé et public.

En novembre 2006, le gouvernement du Canada a publié son plan, Avantage Canada, dans lequel il a pris l'engagement de réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie pour les entreprises. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris des mesures en ce sens, exigeant que les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation dressent un inventaire des exigences administratives et des obligations documentaires auxquelles les entreprises doivent se conformer. Dans son budget de 2008, il a d'ailleurs réitéré cet engagement et souligné l'importance de mettre en oeuvre des mesures complémentaires en vue de simplifier les exigences applicables aux entreprises, sans pour autant les réduire. Le service PerLE est un élément clé parmi ces mesures.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Diane Ablonczy
    Secrétaire d'Etat (Petite Entreprise et Tourisme)
    Catherine Godbout
    613-947-5856
    ou
    Services Nouveau-Brunswick
    Brent Staeben
    Communications
    506-444-2207
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502