Infrastructure Canada

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26 févr. 2014 10h15 HE

Le nouveau Fonds Chantiers Canada - Prochaines étapes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 fév. 2014) - Le premier ministre Harper a récemment rendu public le modèle du nouveau Fonds Chantiers Canada, un élément important de 14 milliards de dollars du nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars.

Maintenant que les détails du nouveau Fonds Chantiers Canada ont été rendus publics, le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales continuera de travailler avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres parties intéressées pour recueillir de l'information sur les questions en suspens concernant les programmes. Ces travaux appuieront le développement du nouveau Fonds Chantiers Canada dans certains secteurs comme le processus de demande, les exigences de sélection PPP et l'octroi de subventions du Fonds des petites communautés.

Cet engagement est le prolongement des efforts entrepris avec nos partenaires et certains intervenants en 2012, lorsqu'Infrastructure Canada a lancé des consultations partout au pays pour recueillir des renseignements sur un plan d'infrastructure à long terme. Le gouvernement du Canada a écouté ses partenaires et des intervenants exprimer leurs idées au cours de 14 tables rondes.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec ses partenaires et des intervenants pour définir la meilleure manière d'appuyer les objectifs nationaux, régionaux et municipaux du Canada par le biais d'investissements en infrastructures. Les engagements actuels ont permis de créer des programmes qui ont fait du Canada un meilleur endroit pour vivre et travailler. Le Canada a investi un montant record dans les infrastructures publiques depuis 2006.

Nous sommes déterminés à ce que la transition du plan Chantiers Canada de 2007 vers le nouveau plan soit effectuée sans heurts. Nous accepterons les propositions dans le cadre du nouveau plan d'ici le 31 mars 2014.

Faits saillants

  • Le nouveau plan Chantiers Canada, d'une valeur de 53 milliards de dollars, est le plus important projet d'infrastructure à long terme jamais entrepris par le Canada et offrira du financement stable pendant 10 ans.
  • Plus de 32 milliards de dollars sont spécialement réservés aux municipalités par le biais du Fonds de la taxe sur l'essence récemment renouvelé et le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les municipalités.
  • Le plan du gouvernement inclut le nouveau Fonds Chantiers Canada, d'une valeur de 14 milliards de dollars. De ce montant, 10 milliards de dollars sont réservés aux provinces et territoires pour les projets d'importance nationale, régionale et municipale (1 milliard de dollars aux communautés de moins de 100 000 personnes), et 4 milliards sont destinés aux projets d'importance nationale.
  • Le Fonds PPP du Canada offre de nouvelles subventions totalisant 1,25 milliard de dollars.
  • Le nouveau plan Chantiers Canada n'exige aucun accord-cadre avec les provinces ou les territoires, ce qui devrait permettre d'éviter des négociations trop longues et des délais dans la mise en œuvre du nouveau Fonds Chantiers Canada.

Citations

« En tant que ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, je suis très fier des réussites engendrées par nos partenariats avec nos homologues provinciaux, territoriaux et municipaux. »

« Ce nouveau plan de 53 milliards de dollars est le projet d'infrastructure le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Il poursuit la tradition de l'investissement dans les infrastructures en appuyant des projets qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité partout au Canada. »

L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique pour les régions du Québec

Twitter: @INFC_fra

Renseignements

  • Michele-Jamali Paquette, Directrice des Communications
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités
    et des Affaires intergouvernementales,
    et ministre de l'Agence de développement économique
    du Canada pour les régions du Québec
    613 943-1848

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