Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 juil. 2007 17h00 HE

Le nouveau gouvernement du Canada aide les producteurs du Québec à faire face aux coûts de production élevés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juillet 2007) - L'honorable Christian Paradis, secrétaire d'Etat à l'Agriculture, et M. Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ont annoncé aujourd'hui qu'une entente fédérale et provinciale a été conclue pour le versement des paiements visant à aider les producteurs agricoles à faire face à la hausse des coûts de production. Cette entente fait suite à une initiative fédérale nationale qui permettra de verser une somme de 400 millions de dollars aux producteurs agricoles.

"Nous sommes heureux de travailler en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour acheminer cette aide importante aux producteurs agricoles qui sont aux prises avec des coûts de production qui augmentent plus rapidement que les prix des produits agricoles, a déclaré le secrétaire d'Etat Paradis. Le nouveau gouvernement du Canada agit pour nos agriculteurs en pratiquant un fédéralisme d'ouverture, et nous espérons collaborer à la mise en place d'autres initiatives à l'avenir."

"Je me réjouis de constater que les producteurs agricoles du Québec pourront bénéficier de ces sommes additionnelles versées par le gouvernement fédéral. Dans le contexte actuel, il s'agit d'une bonne nouvelle qui permettra sans aucun doute aux producteurs d'ici de mieux réaliser leurs objectifs financiers", a ajouté le ministre Lessard.

Les paiements aux producteurs seront effectués par La Financière agricole. Le versement des premiers paiements débutera en juillet et devrait se terminer d'ici la fin d'octobre. Ceux-ci représenteront 2,36 p. 100 des ventes moyennes nettes des producteurs pour la période de 2000 à 2004. S'il reste suffisamment de fonds, le versement de paiements finaux commencera en décembre.

La plupart des producteurs du Québec n'auront pas à présenter de demande et recevront automatiquement un paiement en fonction des renseignements fournis au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les producteurs qui n'ont pas participer au PCSRA en 2004 ou qui n'ont exercé une activité agricole qu'après 2004 doivent remplir et soumettre une demande au plus tard le 1er septembre 2007.

Le financement de cette initiative nationale fait partie d'un engagement de 1 milliard de dollars du gouvernement fédéral pour améliorer les programmes nationaux de soutien du revenu agricole. Le montant restant de 600 millions de dollars servira à fournir une mise de fonds initiale dans les nouveaux comptes d'épargne qu'établira le gouvernement à l'intention des producteurs dès qu'une entente aura été conclue avec les provinces et territoires.

DOCUMENT D'INFORMATION

PAIEMENT AU TITRE DES COUTS DE PRODUCTION

CE QUE LES PRODUCTEURS DOIVENT SAVOIR

Qui est admissible?

Les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre ayant déclaré un revenu agricole aux fins de l'impôt sur le revenu en 2004, 2005 ou 2006.

Faut-il présenter une demande?

Les producteurs qui ont fourni au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) les renseignements sur leur revenu et leurs dépenses agricoles pour 2004 n'ont pas à présenter une demande.

Les producteurs qui n'ont pas participé au PCSRA en 2004 et ceux qui n'ont déclaré un revenu agricole qu'après 2004 y sont également admissibles. Ils doivent cependant présenter une demande.

Quand les formulaires de demande seront-ils disponibles?

Les formulaires de demande seront disponibles sous peu sur le site Web de La Financière agricole du Québec (www.fadq.qc.ca). On peut également obtenir un formulaire en composant le 1-800-749-3646.

Quelle est la date limite de présentation d'une demande?

La date limite de présentation d'une demande (formulaire dûment rempli) est le 1er septembre 2007.

Comment les paiements seront-ils calculés?

Le paiement initial représentera 2,36 p. 100 de la moyenne des ventes nettes des produits non assujettis à la gestion de l'offre pour la période allant de 2000 à 2004. Pour les producteurs qui n'ont pas déclaré de revenu agricole en 2004, mais qui en ont déclaré ultérieurement, les paiements représenteront 2,36 p. 100 de la moyenne des ventes nettes de 2005 et de 2006.

La moyenne des ventes nettes constitue la différence entre les ventes et les achats de produits couverts par le PCSRA, avec les indemnités d'assurance production. Les ventes nettes sont ajustées afin d'exclure les produits assujettis à la gestion de l'offre.

Quand les producteurs recevront-ils leur paiement?

Le versement des paiements initiaux débutera en juillet. La plupart des paiements auront été versés d'ici la fin d'octobre. S'il reste suffisamment de fonds disponibles, des paiements finaux commenceront à être versés en décembre.

Comment les producteurs peuvent-ils obtenir de plus amples renseignements?
Les producteurs peuvent obtenir de plus amples renseignements en composant le
1-800-749-3646. Des renseignements seront aussi disponibles sous peu sur le site Web www.fadq.qc.ca.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du secrétaire d'Etat
    Mark Quinlan
    Directeur des communications
    613-759-1107
    ou
    Cabinet du ministre Laurent Lessard
    Andre Menard
    Attaché de presse
    418-380-2525