Ministère de la Défense nationale

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22 nov. 2006 16h35 HE

Le nouveau gouvernement du Canada annonce des modifications au programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 22 nov. 2006) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale a annoncé aujourd'hui, au nom du nouveau gouvernement du Canada, qu'à la suite de modifications apportées par son ministère au Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique (PREGC), celui-ci inclurait les anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique, hors du Canada, dans des installations prévues à cette fin par des Forces alliées.

Ces modifications signifient que 200 vétérans canadiens, incluant des soldats de Terre-Neuve ayant servis avec l'armée britannique durant la Seconde Guerre Mondiale, auraient maintenant droit à une indemnité forfaitaire de 24 000 $. Le coût total de ces modifications est de 5 millions de dollars.

"Le nouveau gouvernement du Canada veillera à ce qu'aucun ancien combattant qui le mérite ne soit pas privé de la reconnaissance à laquelle il a droit, a déclaré le ministre de la Défense. Je suis extrêmement satisfait que l'application de ce programme s'étende désormais aux anciens combattants qui ont pris part à des expériences chimiques hors du Canada."

A l'origine, le PREGC visait à indemniser les anciens combattants qui avaient volontairement pris part à des expériences de guerre chimique à Suffield, en Alberta, et à Ottawa; désormais, il permettra également d'accueillir favorablement les demandes d'indemnisation d'anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique dans des installations des Forces alliées telles que la Station d'expériences en défense contre la guerre chimique, en Angleterre.

Le PREGC vise à reconnaître les services exceptionnels rendus par les anciens combattants ayant pris part à des expériences de guerre chimique durant et après la Seconde Guerre mondiale. Les anciens combattants qui estiment avoir droit à cette indemnité forfaitaire sont invités à communiquer sans frais avec la Défense nationale au numéro 1-800-883-6094, au plus tard le 28 février 2007.

Note aux rédacteurs : Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.forces.gc.ca/hr/cwatrp-pregc .

DOCUMENTATION

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EXPERIENCES DE GUERRE CHIMIQUE

LE PROGRAMME

Faire ce que doit

En février 2004, les ministres de la Défense nationale et des Anciens combattants ont annoncé un programme de reconnaissance qui visait à indemniser les anciens combattants canadiens qui s'étaient portés volontaires pour prendre part à des expériences de guerre chimique, principalement à l'époque de la Seconde Guerre mondiale, à Suffield, en Alberta, et à Ottawa. En vertu de ce programme, tout ancien combattant admissible s'est vu offrir une indemnité forfaitaire de 24 000 $ en reconnaissance des services qu'il a rendus au Canada. La somme est comparable à d'autres versées antérieurement à des anciens combattants canadiens. Elle s'ajoute aux prestations de retraite auxquelles ces personnes pouvaient avoir droit.

En novembre 2006, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique s'appliquerait également aux anciens combattants canadiens qui s'étaient portés volontaires pour prendre part à des expériences de guerre chimique dans des installations des Forces alliées, notamment durant la Seconde Guerre mondiale à la Station d'expériences de défense contre des agents chimiques de Porton, dans le Wiltshire, au Royaume-Uni.

Reconnaissance

Tout aussi important que l'aspect financier, cependant, est le fait que les sacrifices et les services de ces anciens combattants reçoivent maintenant toute la reconnaissance qui leur est due. Un certificat de reconnaissance est remis à tous les anciens combattants qui ont servi de cobayes à Suffield et à Ottawa, et un tel certificat sera également remis aux anciens combattants canadiens qui ont servi de cobayes lors d'expériences de guerre chimique dans des installations d'expériences des Forces alliées.

Admissibilité

L'indemnité forfaitaire prévue par le programme sera versée à tout ancien combattant :

- qui faisait partie des Forces canadiennes;

- qui s'est porté volontaire et a participé en tant que cobaye humain à des expériences de guerre chimique :

o à Suffield, en Alberta, entre 1941 et le milieu des années 1970 (même si la plupart des expériences ont eu lieu à l'époque de la Seconde Guerre mondiale);

o aux Laboratoires de guerre chimique, à Ottawa, entre 1941 et 1945;

o aux installations d'expériences des Forces alliées telles que la Station d'expériences de défense contre la guerre chimique de Porton, dans le Wiltshire, au Royaume-Uni.

Si l'ancien combattant admissible est décédé, l'exécuteur d'une succession encore ouverte, ou le principal bénéficiaire du testament d'un ancien combattant dont la succession est entièrement liquidée, peut présenter une demande. Si l'ancien combattant admissible est décédé sans laisser de testament valide, les derniers adultes qui résidaient habituellement avec lui sans être rémunérés au moment de son décès peuvent présenter une demande.

Administration et demandes

On a créé au MDN un bureau responsable du programme pour accélérer le versement de l'indemnité aux personnes ayant participé volontairement aux expériences de guerre chimique; ce bureau verra aussi à diriger les personnes admissibles à Anciens Combattants Canada pour le suivi en matière de pension. Le bureau pouvait recevoir des demandes jusqu'au 31 mars 2006, et il en a reçu plus de 3 000. Cependant, vu l'extension récente de l'application du programme, le bureau accueillera de nouvelles demandes d'anciens combattants (ou de leurs représentants) jusqu'au 28 février 2007. Le processus de demande est simple, ouvert et axé sur les anciens combattants. On invite les anciens combattants admissibles à entamer le processus d'une demande en composant le numéro sans frais 1-800-883-6094 (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h HNE) ou en faisant parvenir un courriel à l'adresse reconnaissance-demande@forces.gc.ca Les anciens combattants recevront ensuite un formulaire de demande, sur réception duquel le MDN pourra vérifier les renseignements fournis par le demandeur à la lumière des données de leur dossier personnel ou obtenues après recherche afin de déterminer son admissibilité.

On continue à verser les prestations de retraite

Jusqu'à ce que ce programme soit annoncé, en 2004, les participants à des expériences de guerre chimique qui avaient été blessés avaient droit, comme tout autre ancien combattant blessé en service, à des prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada. C'est encore le cas, et les anciens combattants peuvent toujours demander ou continuer de recevoir des prestations d'invalidité en plus de toute autre indemnité dans le cadre du programme de reconnaissance.

Coût du programme

On estime que le coût du programme de reconnaissance s'élève, à ce jour, à environ 28 millions de dollars pour l'ensemble des paiements et de l'administration. C'est une somme considérable, mais des préoccupations d'ordre financier ne sauraient empêcher la reconnaissance de services exceptionnels rendus par des anciens combattants canadiens.

L'HISTORIQUE

Le rôle du Canada

On estime qu'environ 3 700 membres des forces armées canadiennes ont participé volontairement en tant que cobayes à des expériences secrètes de guerre chimique, menées à Suffield, en Alberta, de 1941 jusqu'au milieu des années 1970, mais principalement à l'époque de la Seconde Guerre mondiale, et à Ottawa de 1941 à 1945.

En 2005, le Royaume-Uni, à la demande du ministère de la Défense nationale, a dépouillé ses dossiers du passé et en a tiré une liste de quelque 200 Canadiens et Terre-Neuviens qui avaient volontairement pris part à un programme d'expériences de guerre chimique entre 1940 et 1945.

La nécessité de tenir ces expériences était justifiée par l'urgence de la guerre et le besoin de créer des capacités de défense contre des armes qui avaient été utilisées avec des résultats dévastateurs durant la Première Guerre mondiale et dont le souvenir était encore vivace et pénible à l'époque.

Lever le voile

Le caractère secret des expériences a été levé après le début des années 1970, et on sait depuis la fin des années 1980 que des volontaires ont participé à des expériences en tant que cobayes. En plus de la divulgation des faits par le gouvernement, l'histoire des anciens combattants qui ont participé à des expériences de guerre chimique fait l'objet d'un livre, d'un documentaire et de plusieurs reportages dans les journaux, à la télévision et à la radio depuis de nombreuses années.

Certains anciens combattants qui ont participé aux expériences de guerre chimique ont dit qu'ils ne se sentaient pas à l'aise de demander des prestations, étant donné le caractère secret des expériences à l'époque. Que les anciens combattants qui ont participé aux expériences de guerre chimique se rassurent : le caractère secret des expériences ne s'applique plus pour ce qui est de parler à des représentants du gouvernement aux fins d'une demande d'indemnisation.

Efforts de recherche

Le ministère de la Défense nationale a déjà entrepris des recherches au sujet de la nouvelle liste de personnes fournies par le Royaume-Uni afin de vérifier que celles-ci ont bien servi de cobayes à la station de Porton. Ces informations ont été communiquées à Anciens combattants Canada, qui prendra contact avec les anciens combattants admissibles (ou, s'ils sont décédés, avec leurs survivants) pour les informer de l'élargissement de l'application du Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique.

Renseignements

  • Renseignements : (613) 996-2354/53
    Après les heures de travail : (613) 792-2973
    www.forces.gc.ca