Ministère de la Défense nationale

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01 mars 2007 13h58 HE

Le nouveau gouvernement du Canada annonce La modernisation du régime de retraite des Forces canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 mars 2007) - L'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, et le Général Rick Hillier, Chef d'état-major de la Défense, sont heureux d'annoncer que les membres de la Force régulière et de la Réserve des Forces canadiennes (FC) vont bénéficier d'un régime de retraite modernisé à compter d'aujourd'hui.

"La déclaration d'aujourd'hui constitue une avancée de plus de notre nouveau gouvernement, en faveur des hommes et des femmes en uniforme. La présente modernisation a été recommandée en 1998, et maintenant, nous nous occupons des Forces canadiennes", a déclaré le ministre O'Connor.

"Les membres des FC vont profiter de la modernisation du régime de retraite," a-t-il ajouté. "Ces changements vont améliorer la qualité de la vie de nos membres, incitant des gens à se joindre aux FC et encourageant les militaires à poursuivre leur carrière."

Les changements apportés au régime de retraite des membres de la Force régulière comprennent notamment une période d'acquisition de droits plus courte et un plus large éventail de prestations de retraite.

La Force de réserve était le dernier grand segment de la fonction publique fédérale sans régime de retraite. Selon les estimations, plus de 21 000 membres de la Force de réserve seront dorénavant admissibles aux prestations que prévoit la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Le nouveau régime garantira aux membres des FC des prestations de retraite comparables à celles que reçoivent les fonctionnaires fédéraux, compte tenu des exigences du service militaire.

Par exemple, le nouveau régime prévoira une pension immédiate après 25 années de service dans les FC ainsi qu'une meilleure transférabilité des droits à pension accumulés. Cela signifie que les droits à pension ne seront pas touchés par les interruptions du service militaire et que les membres des FC auront plus de sécurité et de latitude financières pour planifier leur avenir.

"Grâce à ces importants changements du régime de retraite des FC, nous aurons la certitude que les membres actuels et futurs de la famille des FC ont ce qu'il faut et que les FC restent un employeur de choix pour les Canadiens", a déclaré le Général Hillier.

Documentation : chronologie de la modernisation de la pension :

- Les régimes de pension du secteur publique sont constamment évalués afin de s'assurer qu'ils rencontrent les besoins des membres et des employeurs et qu'ils demeurent compétitifs avec ceux offerts par d'autres employeurs canadiens. En un sens, la réforme d'une régime de pension est "continuelle".

- 1999 fut une année importante dans la réforme de la pension du secteur publique : le Parlement autorisé l'introduction de certaines "options envisageables" dans les mécanismes de pension des Forces canadiennes (FC), notamment l'établissement d'un régime de pension pour la Force de réserve.

- A la suite de la législation de 1999, les FC et le MDN ont embauché des consultants et ont entrepris des consultations sur ce qui devrait être fait sous les nouvelles autorités législatives. Il a été conclu que le projet de loi de 1999 n'allait pas assez loin.

- Ainsi, le Parlement a approuvé une autre série de modifications à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) en 2003. Ces modifications ont permis d'aligner les mécanismes de pension de la Force régulière avec les régimes d'autres gros employeurs au Canada, en particulier le Régime de retraite de la fonction publique.

- Ces modifications permettaient également à certains membres de la Force de réserve d'adhérer au Régime de pension de la Force régulière. Les membres des FC, particulièrement les membres de la Force de réserve, furent grandement consultés tout au long du processus.

- En juin 2005, le Conseil du Trésor a donné son approbation de principe aux éléments principaux d'un régime de pension pour la Force de réserve, mais beaucoup de travail était nécessaire afin d'implémenter les changements de 2003 incluant le développent d'une politique, l'ébauche de règlements, et le développement de systèmes et procédures administratifs.

- Le 14 décembre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé le premier des éléments de la modernisation : entrant en vigueur le 1er janvier 2007, l'emploi au sein de la Force de réserve est donc devenu sujet au Régime de pensions du Canada (RPC).

- En février 2007, le Conseil du Trésor a approuvé les règlements régissant la modernisation des régimes de pension actuels et a établit le Régime de pension de la Force de réserve, en vigueur le 1er mars 2007.

Renseignements

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