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Gouvernement de l'Alberta

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09 juil. 2007 15h40 HE

Le nouveau gouvernement du Canada annonce la préparation d'un protocole d'entente avec la province de l'Alberta concernant les travailleurs étrangers temporaires

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 9 juillet 2007) - L'honorable Monte Solberg, ministre fédéral des Ressources humaines et du Développement social, et l'honorable Iris Evans, ministre de l'Emploi, de l'Immigration et de l'Industrie de l'Alberta, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada et la province de l'Alberta unissaient leurs efforts en vue de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires.

"Chacun de nos gouvernements bénéficie de l'entrée de travailleurs étrangers et nous avons tous deux un rôle à jouer pour assurer leur sécurité au travail, a affirmé le ministre Monte Solberg. C'est pourquoi nous sommes à élaborer un protocole d'entente qui facilitera l'échange de renseignements entre nos deux ordres de gouvernement. C'est essentiel si nous voulons nous assurer que les droits de ces travailleurs soient protégés et que leurs conditions d'emploi soient respectées." C'est la première fois que le gouvernement fédéral collabore avec un gouvernement provincial pour veiller à l'adoption de telles mesures.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral examine actuellement des options pour renforcer les mécanismes de surveillance et de conformité visant la protection des travailleurs étrangers. "Nous voulons mettre en place des mesures afin de nous attaquer aux cas de fraude et d'abus, ce qui pourrait comprendre des pénalités, et parfois même le refus de futures demandes de travailleurs étrangers", a déclaré le ministre Solberg.

"Pour le nouveau gouvernement du Canada, la sécurité des travailleurs étrangers est une question de première importance, a ajouté le ministre. Je tiens à féliciter la province de l'Alberta qui a pris l'initiative d'améliorer la santé et la sécurité au travail des travailleurs étrangers, notamment en engageant un plus grand nombre d'agents des relations de travail."

"Le programme concernant les travailleurs étrangers temporaires est devenu un outil important pour les employeurs de l'Alberta afin de contrer la pénurie de main-d'oeuvre, a déclaré la ministre Evans. Puisque la province accueille un nombre de plus en plus important de travailleurs étrangers temporaires chaque année, cette entente d'échange d'information assurera que nos programmes rencontrent les besoins des employeurs et des travailleurs. Bien que le nombre de plaintes soit faible, cette entente nous aidera également à veiller sur les conditions de travail des travailleurs étrangers et sur les efforts déployés par les employeurs pour les intégrer dans leur communauté."

Le ministère de l'Emploi, de l'Immigration et de l'Industrie de l'Alberta recrute actuellement 39 nouveaux employés dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité au travail, des normes d'emplois, de la mobilité de la main-d'oeuvre et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour soutenir les milieux de travail de l'Alberta.

Le ministre Solberg a fait remarquer que le nombre de travailleurs étrangers recrutés allait en s'accroissant pour répondre à la forte demande que suscite notre vigoureuse économie, et ce, plus particulièrement dans l'Ouest canadien, en raison de l'exploitation du pétrole et du gaz et d'importants projets de construction, comme ceux liés aux Jeux olympiques d'hiver de 2010. En outre, la croissance de la main-d'oeuvre du Canada ralentit, ce qui exerce encore davantage de pressions sur le marché du travail.

Dans son budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada a prévu un montant supplémentaire de 50,5 millions de dollars sur deux ans afin d'apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires. On veut notamment réduire les délais de traitement et répondre plus efficacement aux pénuries régionales de travailleurs et de main-d'oeuvre qualifiée, et permettre ainsi aux employeurs de satisfaire à la demande. Ces investissements permettront de faciliter l'entrée des travailleurs étrangers au Canada et de veiller à l'application de mesures de surveillance et de conformité destinées à les protéger.

"En raison du recrutement de travailleurs étrangers temporaires de plus en plus important, nous voulons nous assurer que de solides mesures soient adoptées pour protéger ces travailleurs, a déclaré le ministre Monte Solberg. En aucun cas, nous ne devons tolérer les abus, les mauvais traitements et les actes répréhensibles que pourraient commettre des employeurs, des syndicats ou des recruteurs sans scrupules. En même temps, nous devons reconnaître que les travailleurs étrangers viennent compléter la main-d'oeuvre canadienne et non la remplacer", a-t-il conclu.


Programme des travailleurs étrangers temporaires Document d'information générale

Chaque année, les employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers pour aider à combler les pénuries de main-d'oeuvre.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est le principal outil dont se sert le gouvernement pour aider les employeurs à combler leurs besoins immédiats en matière de main-d'oeuvre lorsqu'ils n'arrivent pas à trouver des travailleurs canadiens qualifiés. Les employeurs peuvent recruter dans n'importe quel pays des travailleurs dont l'activité professionnelle est reconnue par la loi. Par suite des pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs et dans certaines régions du pays, comme ceux des sables bitumineux en Alberta et de la construction en Colombie-Britannique, le programme revêt de plus en plus d'importance pour les entreprises qui s'efforcent ainsi de demeurer concurrentielles dans l'économie florissante du Canada.

Le PTET est constitué de plusieurs volets : le Programme concernant les aides familiaux résidants; le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS); le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle; les projets de construction relatifs aux sables bitumineux en Alberta; et l'embauche d'universitaires étrangers.

Le PTET est administré conjointement par Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). RHDSC/Service Canada s'occupe uniquement des employeurs désireux d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors que CIC traite directement avec les travailleurs étrangers temporaires. RHDSC/Service Canada fournit à CIC un avis relatif au marché du travail par suite d'une demande d'embauche d'un travailleur étranger temporaire faite par un employeur. Un avis relatif au marché du travail est un processus qui consiste à déterminer si le travailleur entrant au Canada a une incidence positive, négative ou neutre sur le marché du travail canadien. CIC est ensuite chargé de délivrer les documents nécessaires pour qu'un travailleur étranger puisse travailler au Canada, sous réserve de ses processus de filtrage pour la sécurité, la santé et d'autres considérations. RHDSC/Service Canada collaborera avec les ministères provinciaux et les autres ministères fédéraux concernés pour s'assurer qu'une information complète et exacte est fournie aux employeurs et aux travailleurs étrangers concernant leurs droits et leurs responsabilités dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Améliorations apportées au PTET

Le budget de 2007 prévoit des fonds supplémentaires de 50,5 millions de dollars sur deux ans pour réduire les retards de traitement et répondre plus efficacement aux pénuries régionales de main-d'oeuvre et de compétences. Parmi ces améliorations, on peut mentionner le système de demande en direct et l'établissement de listes à jour de professions soumises à des pressions (c'est-à-dire pour lesquelles on a constaté des pénuries de travailleurs).

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers lorsqu'il est difficile de trouver suffisamment de travailleurs canadiens.

En outre, le budget prévoit des fonds pour l'élaboration de mécanismes visant à surveiller l'observation par les employeurs des modalités et conditions du PTET, ainsi que d'un processus officiel visant à régler les cas d'inobservation.

Un cadre de surveillance et d'observation sera élaboré au cours de l'année prochaine en vue de la mise en oeuvre de ces mécanismes de surveillance et d'observation, et les intervenants auront l'occasion de participer à leur élaboration.

Pour que ces nouveaux investissements dans le PTET améliorent la protection des travailleurs, nous solliciterons l'avis de bon nombre d'intervenants, notamment les employeurs et les syndicats, afin de mieux guider, à l'avenir, l'élaboration des politiques et des programmes.

Faits en bref

En 2006, 171 844 travailleurs étrangers temporaires vivaient au Canada, soit une augmentation de 122 pour cent sur 10 ans. Les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada par suite d'un avis relatif au marché du travail représentent environ 50 pour cent de ce nombre. Les autres travailleurs étrangers temporaires entrent en vertu d'exemptions (c'est-à-dire en vertu de l'ALENA, de l'AGCS ou d'un visa d'étudiant, ou à titre de conjoint).

La demande de travailleurs étrangers en Alberta a augmenté de 400 pour cent de mai 2006 à mai 2007. En mai 2006, les employeurs ont fait la demande de
1 957 travailleurs. En mai 2007, les employeurs ont fait la demande de 8 186 travailleurs.



Les 10 principaux pays sources (2006) sont les suivants :

1. Etats-Unis 15,0 %
2. Mexique 12,4 %
3. France 7,7 %
4. Philippines 7,6 %
5. Australie 6,6 %
6. Royaume-Uni 6,4 %
7. Jamaïque 5,6 %
8. Japon 5,0 %
9. Allemagne 3,6 %
10. Inde 3,4 %

Pourcentage de travailleurs étrangers par province et territoire (2006) :

Terre-Neuve 0,6 %
Ile-du-Prince-Edouard 0,1 %
Nouvelle-Ecosse 1,2 %
Nouveau-Brunswick 0,8 %
Québec 13,1 %
Ontario 44,7 %
Manitoba 2,1 %
Saskatchewan 1,4 %
Alberta 13,5 %
Colombie-Britannique 21,8 %
Yukon 0,1 %
Territoires du Nord-Ouest 0,2 %
Nunavut 0,0 %


Pour plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers du gouvernement du Canada, visitez le site Web de RHDSC, à l'adresse suivante : www.hrsdc.gc.ca, ou celui de CIC, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.


Programme des travailleurs étrangers temporaires

Alberta

Document d'information

La demande en travailleurs étrangers a augmenté de 400 pour cent en Alberta entre mai 2006 et mai 2007. En mai 2006, les employeurs ont fait la demande de 1 957 travailleurs. En mai 2007, les employeurs ont fait la demande de 8 186 travailleurs.

En 2006, 22 392 travailleurs étrangers temporaires vivaient en Alberta, ce qui représente 13,5 pour cent de tous les travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Pourcentage de travailleurs étrangers par province et territoire (2006)



Terre-Neuve-et-Labrador 0,6 %
Ile-du-Prince-Edouard 0,1 %
Nouvelle-Ecosse 1,2 %
Nouveau-Brunswick 0,8 %
Québec 13,1 %
Ontario 44,7 %
Manitoba 2,1 %
Saskatchewan 1,4 %
Alberta 13,5 %
Colombie-Britannique 21,8 %
Yukon 0,1 %
Territoires du Nord-Ouest 0,2 %
Nunavut 0,0 %


Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Au cours des dernières années, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Canada, en collaboration avec des intervenants, ont adopté des mesures destinées à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, à soutenir les travailleurs migrants et à protéger leurs droits individuels.

Le gouvernement de l'Alberta a mis en place l'Alberta Fair Trading Act, qui exige des agences de placement dans cette province qu'elles détiennent le permis prévu par la loi pour exercer leurs activités. Le permis leur interdit d'exiger ou de percevoir des frais, des récompenses ou toute autre forme de dédommagement d'une personne cherchant un emploi ou pour avoir trouvé un emploi à quelqu'un. Avec le concours de la province de l'Alberta, Service Canada a récemment ajouté des renseignements sur les exigences du Fair Trading Act dans les lettres accompagnant les avis relatifs au marché du travail envoyées aux employeurs qui demandent la permission d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

Le groupe de travail Canada-Alberta sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été mis sur pied pour mieux cibler les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée qui se dessinent et pour déterminer de quelles façons le programme peut contribuer à les résoudre.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web de RHDSC (www.rhdsc.gc.ca) ou de CIC (www.cic.gc.ca).


Programme des travailleurs étrangers temporaires

Rôles et responsabilités

Document d'information

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers pour combler les pénuries de main-d'oeuvre lorsqu'il est difficile de trouver des travailleurs canadiens. Le Programme, qui est géré par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), fonctionne en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). La LIPR établit quelles sont les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada et à y travailler. En outre, la LIPR énonce les rôles et les responsabilités respectifs de RHDSC et de CIC dans la réglementation de l'entrée des étrangers sur le marché du travail canadien.

Ressources humaines et Développement social Canada

Beaucoup des employeurs désireux d'embaucher un étranger doit tout d'abord demander un "avis relatif au marché du travail" à RHDSC. RHDSC évalue l'incidence possible du travailleur sur le marché du travail canadien : autrement dit, il détermine comment l'offre d'emploi touchera les emplois canadiens.

Dans le cadre de son processus d'"avis relatif au marché du travail", RHDSC/Service Canada s'assure, au cas par cas, que les employeurs offrent les taux de salaire en vigueur et des conditions de travail acceptables et qu'il y a pour le marché du travail des avantages associés à l'embauche du travailleur étranger. Il s'assure également que l'employeur a tout d'abord fait des efforts exhaustifs pour trouver des travailleurs canadiens afin de combler les postes vacants. Si ces conditions sont remplies, un avis relatif au marché du travail positif est fourni, et l'employeur reçoit une lettre à cet effet.

Citoyenneté et Immigration Canada

La majorité des étrangers désireux de travailler au Canada ont besoin d'une autorisation d'emploi de CIC. RHDSC fournit un avis relatif au marché du travail positif si l'embauche de l'étranger ne risque pas d'avoir un effet indésirable sur le marché du travail canadien. A la suite de la réception d'un avis relatif au marché du travail positif de RHDSC, CIC détermine s'il délivrera une autorisation d'emploi et si le travailleur étranger sera admis au Canada.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les ministères du Travail de chacune des provinces et de chacun des territoires sont responsables des conditions de travail des travailleurs étrangers temporaires. Ces derniers sont assujettis à la même législation du travail et ont les mêmes droits que les Canadiens. Quatre-vingt-dix pour cent des professions sont sous réglementation provinciale, et les normes d'emploi et de travail pour ces professions relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les autres professions sont sous réglementation fédérale, et les normes d'emploi et de travail pour ces professions sont régies par le Code canadien du travail.

Employeurs

Les employeurs demandent à RHDSC/Service Canada un avis relatif au marché du travail ou un avis relatif à un emploi réservé. Il incombe aux employeurs d'informer leurs travailleurs étrangers temporaires potentiels des résultats de l'évaluation qui a donné lieu à l'avis relatif au marché du travail. Pour recevoir un avis positif, les employeurs doivent remplir toutes les exigences de l'avis relatif au marché du travail. Ils doivent notamment :

Programme des travailleurs étrangers temporaires

- démontrer qu'ils font des efforts soutenus et exhaustifs pour recruter des Canadiens, notamment des jeunes, des Autochtones, des immigrants récents et des Canadiens dans les secteurs à taux élevé de chômage;

- démontrer qu'ils font des efforts pour embaucher des chômeurs canadiens par l'intermédiaire de RHDSC et des programmes d'emploi provinciaux;

- consulter le syndicat local si le poste est assujetti à une convention collective;

Projet pilote sur les travailleurs non qualifiés

- signer un contrat employeur-employé indiquant le salaire, les tâches et les conditions liées au transport et à la santé et à la sécurité au travail du travailleur étranger;

- assumer tous les coûts du recrutement relatifs à l'embauche du travailleur étranger;

- aider le travailleur à trouver un logement convenable et à prix abordable;

- assumer le coût aller-retour du billet d'avion du travailleur étranger;

- prévoir une assurance médicale jusqu'à ce que le travailleur soit couvert par l'assurance-maladie de la province;

- enregistrer le travailleur auprès de l'organisme provincial d'indemnisation des travailleurs concerné ou d'un régime provincial d'assurance aux fins de la santé et de la sécurité au travail;

- lorsque l'emploi offert durera plus de 12 mois, indiquer que le salaire sera examiné et, au besoin, rajusté à la fin de l'année, pour que les taux de salaire en vigueur soient respectés.

Pour plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers du gouvernement du Canada, visitez le site Web de RHDSC, à l'adresse suivante : www.hrsdc.gc.ca, ou celui de CIC, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

Ce communiqué est également disponible, sur demande, en d'autres formats.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Solberg
    Lesley Harmer
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Ministère de l'Emploi,
    de l'Immigration et de l'Industrie de l'Alberta
    Lorelei Fiset-Cassidy
    Directrice des communications
    780-427-5649
    Cell: 780-619-1357