Industrie Canada

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13 juin 2007 15h00 HE

Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 13 juin 2007) - L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui les résultats d'une initiative de délivrance de licences visant à autoriser le développement de nouveaux satellites canadiens qui augmenteront la capacité des services de radiodiffusion et de télécommunications, en plus de les améliorer, pour les entrepreneurs et les consommateurs canadiens. Les premiers satellites devraient offrir des services dès 2010.

"Pour répondre à la demande sans cesse croissante de services de satellite, le Canada doit accroître sa capacité satellite. En attribuant ces nouvelles licences, nous contribuons à faciliter une importante expansion de la capacité satellite et des services de satellite dont bénéficieront les Canadiens pour les années à venir", a affirmé le ministre Bernier. Nous aidons ainsi à favoriser la mise en place d'un contexte qui apportera tous les avantages de la concurrence, dont l'augmentation des offres de produits et de services, le choix de fournisseurs, des prix concurrentiels et des revenus provenant de l'exportation."

Les exploitants de satellites canadiens, Ciel Satellite Limited Partnership et Télésat Canada, ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'investir plusieurs milliards de dollars dans la mise au point et le lancement de nouveaux satellites canadiens, qui fourniront la capacité nécessaire pour mettre en oeuvre pleinement la télévision haute définition au Canada et offrir d'autres importants services de télécommunication, nouveaux et de pointe, comme Internet par satellite. De plus, ces nouveaux satellites serviront à relier toutes les régions du Canada, particulièrement dans le Nord, où les satellites sont le lien vital pour fournir les services de sécurité publique, les services de sécurité nationale et les services publics. Ce processus a constitué la plus importante initiative de délivrance de licences de spectre jamais entreprise au Canada. Les entreprises et les consommateurs canadiens auront ainsi accès à des services de radiodiffusion et de télécommunication par satellite émergents comme la télévision haute définition, la télévision IP et les applications à large bande et multimédias.

Pour obtenir plus d'information au sujet des résultats de cet appel de demandes, il vous suffit de vous rendre sur le site Web d'Industrie Canada (http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/h_sf08522f.html). Une fiche d'information est jointe au présent communiqué.


Fiche d'information

Résultats de l'appel de demandes de licences de satellite

Industrie Canada a comme mandat notamment de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux services de communication vitaux et d'assurer la croissance de l'industrie des télécommunications. Or, les satellites sont essentiels pour fournir des services de radiodiffusion et de télécommunication, particulièrement dans le Nord où ils sont le lien clé utilisé pour offrir des services de sécurité publique, des services de sécurité nationale et des services publics.

Pour contribuer à remplir ce mandat, le ministre de l'Industrie a lancé une initiative de délivrance de licences de satellite avec la publication de l'appel de demandes de licences de satellite en juillet 2006. Cette initiative avait comme principal objet de faire en sorte que les utilisateurs de satellites canadiens, comme les fournisseurs de services de télévision et les fournisseurs de services à large bande par satellite, disposent d'une capacité satellite suffisante pour qu'ils puissent ainsi répondre aux besoins en communication des Canadiens. Un total de 29 licences de satellite pouvaient être délivrées dans le cadre de la plus importante initiative de délivrance de licences de spectre jamais entreprise au Canada.

Industrie Canada a reçu des demandes de deux exploitants de satellites canadiens, Ciel Satellite LP (Ciel) et Télésat Canada (Télésat). Ciel et Télésat ont été sélectionnés pour la délivrance d'un total de 12 licences de satellite (sept à Ciel et cinq à Télésat). Ciel, dont le siège social est à Ottawa, est le nouveau concurrent dans la fourniture de capacité satellite sur le marché canadien (www.cielsatellite.ca). Télésat, dont le siège social est aussi à Ottawa, exploite des satellites offrant des services de télécommunication et de radiodiffusion dans l'ensemble des Amériques (www.telesat.com).

Ces deux exploitants de satellites prévoient lancer dix nouveaux satellites par suite de ce processus. Un choix d'exploitants signifie qu'il y aura maintenant de la concurrence dans cette industrie. Cela veut dire aussi que les radiodiffuseurs seront en mesure d'offrir des programmes d'émissions additionnels et de mettre en oeuvre pleinement la télévision haute définition au Canada. Enfin, les fournisseurs de services pourront offrir des services à large bande et de nouveaux services novateurs comme la télévision IP et le "triple jeu"(i) aux consommateurs et aux entreprises.

Le processus visant à octroyer des licences de satellite a été très ouvert avec des consultations menées en 2005 au sujet du besoin de capacité satellite additionnelle. En juillet 2006, Industrie Canada a publié l'appel de demandes de licences de satellite, et il a reçu les demandes en novembre. Il a ensuite diffusé les demandes sur son site Web et invité le public à faire connaître ses commentaires à ce sujet. Ces commentaires publics ont été examinés par les exploitants de satellites, qui ont fourni leurs réponses finales en janvier 2007.

Industrie Canada travaillera avec les requérants au cours des prochains mois pour s'assurer qu'ils se conforment à toutes les exigences de réglementation et conditions de licence applicables aux exploitants de satellites canadiens, y compris les exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens. Une fois que les requérants auront démontré qu'ils satisfont à ces exigences, les licences radio autorisant l'exploitation des satellites pourront être émises.

La totalité des licences non octroyées, dont les licences non visées par l'appel de demandes de licences de satellite de 2006, pourront être attribuées en utilisant essentiellement le même processus prévu dans l'appel. Les parties intéressées devraient soumettre une demande à Industrie Canada en se basant à ce sujet sur les exigences en matière d'information exposées dans cet appel. Industrie Canada publiera un avis dans la Gazette du Canada indiquant qu'il a reçu une demande et accordera un délai de 30 jours aux autres parties pour notifier le ministère de leur intérêt. Les intéressés disposeront ensuite de 60 jours de plus pour présenter une demande complète. La décision d'octroyer des licences sera fondée sur les mêmes critères d'évaluation et de sélection que ceux établis dans l'appel. Des détails additionnels relatifs à ce processus seront diffusés sur le site Web d'Industrie Canada.

Industrie Canada s'attend à ce que certains satellites résultant de cette initiative puissent fournir des services dès 2010. Voici une liste des licences devant être attribuées dans le cadre du processus de 2006 :



Licences

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Licence Bande de fréquences/Position orbitale Requérant
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2 17 GHz du SRS/72,5 ouest Télésat
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5 17 GHz du SRS/82 ouest Télésat
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6 17 GHz du SRS/86,5 ouest Télésat
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8 Ka SFS/91 ouest Ciel
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9 17 GHz du SRS/91 ouest Ciel
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12 17 GHz du SRS/103 ouest Ciel
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14 17 GHz du SRS/107,3 ouest Ciel
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16 Ka SFS/109,2 ouest Ciel
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17 Ku étendue SFS/111,1 ouest Ciel
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23 Ka SFS/118,7 ouest Télésat
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24 17 GHz du SRS/118,7 ouest Télésat
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28 12 GHz du SRS/138 ouest Ciel
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(i) Dans le domaine des télécommunications, le service triple jeu est une expression de marketing désignant la prestation de trois services : Internet à haute vitesse, la télévision (vidéo sur demande ou radiodiffusion régulière) et le service téléphonique dans une offre de service unique.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre de l'Industrie
    Isabelle Fontaine
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502