Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

19 déc. 2006 11h48 HE

Le nouveau gouvernement du Canada concrétise ses priorités au Parlement

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 19 déc. 2006) - Aujourd'hui, l'honorable Rob Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, a souligné les réalisations remarquables du nouveau gouvernement du Canada sur les plans parlementaire et législatif.

"Je suis très satisfait des progrès que nous avons réalisés depuis le début de la législature, le 3 avril dernier, a déclaré le ministre Nicholson. Le gouvernement a travaillé fort pour que ce parlement minoritaire offre aux Canadiennes et aux Canadiens des résultats tangibles. Ces efforts permettront à la population de jouir d'un gouvernement responsable, d'allégements fiscaux, d'un soutien accru pour les familles et les enfants, ainsi que d'assurer la sûreté et la sécurité dans les rues et les collectivités."

Le nouveau gouvernement du Canada a mené à bien ses grandes priorités grâce à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui renforce la responsabilisation, la transparence et la surveillance pour ce qui est des activités du gouvernement. Le Parlement a aussi adopté le Budget 2006, lequel prévoyait une réduction de 7 % à 6 % de la TPS ainsi que la mise en oeuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Il a également adopté une mesure législative touchant la mise en oeuvre de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les Etats-Unis.

De plus, la Chambre a voté de façon largement majoritaire en faveur d'une motion reconnaissant que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Elle a également tenu un vote entièrement libre sur la définition du mariage, comme l'avait promis le gouvernement durant sa campagne électorale.

Le nouveau gouvernement a pris des mesures importantes pour lancer son programme de réforme démocratique, dont certains projets de loi clés prévoyant la consultation des Canadiens sur leurs préférences quant aux candidats au Sénat, la tenue d'élections à date fixe, un mandat d'un maximum de huit ans pour les sénateurs, et le renforcement de l'intégrité du système électoral.

Le Parlement a adopté le premier projet de loi visant à s'attaquer au crime en mettant un terme aux courses de rue. De plus, 11 autres projets de loi visant à garantir la sécurité dans les rues et les collectivités sont à l'étude, dont l'abolition de la libération conditionnelle pour les crimes graves, la mise en application de peines minimales obligatoires, le renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme, le passage de 14 à 16 ans de l'âge de consentement à une activité sexuelle, l'application de peines plus sévères pour les délinquants dangereux et la prévention de la conduite avec faculté affaiblie. Le Comité législatif sur l'environnement commencera aussi l'étude de la Loi canadienne sur la qualité de l'air.

Vous trouvez à l'adresse suivante (http://www.ccnmatthews.com/docs/parliament_fr.pdf) une liste détaillée des projets de loi et autres initiatives soumises à l'examen du Parlement depuis le début de la 39e législature. Cette liste est également disponible à www.pco-bcp.gc.ca/lgc sous Centre des médias.

Renseignements

  • Cabinet du leader du gouvernement
    à la Chambre des communes
    et ministre de la Réforme démocratique
    613-952-4930