Industrie Canada

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18 déc. 2006 13h35 HE

Le nouveau gouvernement du Canada donne au CRTC des instructions en matière de politique afin de s'en remettre davantage aux forces du marché

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 18 déc. 2006) - L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui la publication des toutes premières instructions en matière de politique données au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Les instructions au CRTC sur la réalisation des objectifs de la politique canadienne de télécommunication (les instructions), qui ont été présentées au public pour commentaire et déposées au Parlement par le ministre en juin 2006, sont maintenant en vigueur.

"Le nouveau gouvernement du Canada fait encore avancer son programme stratégique ambitieux pour le secteur des télécommunications en donnant des instructions au CRTC, a déclaré le ministre Bernier. Notre plan accroîtra la concurrence sur le marché, ce qui aura en définitive des retombées positives pour le consommateur, qui bénéficiera de plus de choix et de meilleurs produits et services."

Les instructions en matière de politique demandent au CRTC d'adopter une approche davantage fondée sur le marché pour mettre en oeuvre la Loi sur les télécommunications (la Loi). Les instructions sont un outil que la Loi met à la disposition du gouvernement pour donner au CRTC des orientations stratégiques en ce qui concerne l'exercice de son mandat réglementaire. En l'occurrence, les instructions s'appliquent de manière prospective à diverses questions de réglementation que traite le CRTC en matière de télécommunications, y compris des questions actuellement en instance devant le Conseil, sous réserve des limites précisées à l'article 11 de la Loi.

"En donnant des instructions en matière de politique, nous avons accompli des progrès importants pour rendre le système réglementaire canadien des télécommunications plus moderne, plus souple et plus efficient, a ajouté le ministre Bernier. Nous voulons nous assurer que l'industrie canadienne des télécommunications est concurrentielle à l'échelle internationale, qu'elle prospère et qu'elle est en mesure de répondre au mieux à nos besoins qui évoluent constamment et rapidement dans ce domaine."

Fiche d'information

L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a annoncé le projet d'instructions en matière de politique au Sommet canadien des télécommunications, en juin 2006. Afin de recueillir les commentaires du public, elles ont été préalablement publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, le 17 juin 2006, publication suivie de 60 jours de consultations. De plus, le 19 octobre 2006, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes a rencontré des intervenants afin d'examiner le texte proposé des instructions en matière de politique. Le Comité avait recommandé une période d'attente, mais étant donné que de vastes consultations avaient été menées, le gouvernement a cru qu'il était important de donner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) des instructions pour ses travaux futurs ainsi que pour les questions qu'il examine présentement et qui relèvent des instructions, conformément à l'article 11 de la Loi sur les télécommunications.

Conformément aux exigences législatives relatives à la publication d'un décret en vertu de l'article 8 de la Loi, le Parlement a disposé de 40 jours de séance pour étudier le document. Ces 40 jours ont pris fin le 3 novembre 2006. Toutes les autres exigences ont été respectées, y compris de consulter le public, les provinces et les territoires, ainsi que le CRTC.

Le Comité INDU a consulté les parties intéressées et l'information fournie au Comité correspondait aux observations reçues dans le cadre du processus de consultation du public de la Gazette du Canada. La majorité des commentaires reçus étaient favorables aux objectifs généraux de la politique, qui sont de s'en remettre aux forces du marché.

Dans leur forme finale, les instructions en matière de politique ont été modifiées en réponse aux questions soulevées pendant le processus de consultation publique.

En mars 2006, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a rendu public son rapport final qui contenait 127 recommandations visant à améliorer le cadre de politique et de réglementation des télécommunications du Canada et à faire en sorte que le Canada ait une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l'échelle internationale. Les instructions en matière de politique répondent en partie aux recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui demandait au gouvernement de donner de telles instructions au CRTC dès que possible.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre de l'Industrie
    Isabelle Fontaine
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502