Industrie Canada

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12 juil. 2007 14h30 HE

Le nouveau gouvernement du Canada met sur pied un groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juillet 2007) - L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, et l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, sont heureux d'annoncer la mise sur pied d'un Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, qui sera présidé par M. Lynton Ronald Wilson.

Ce Groupe d'étude sera chargé d'examiner les éléments clés de la politique du Canada en matière de concurrence et d'investissement afin de s'assurer que les politiques canadiennes sont efficaces, qu'elles nous permettent d'encourager l'investissement à l'étranger et qu'elles créent de meilleurs et plus nombreux emplois pour les Canadiens.

"L'économie mondiale a connu des changements considérables ces dix dernières années, a affirmé le ministre Bernier. Les accords commerciaux ont ouvert les marchés nationaux, alors que les investissements internationaux ont atteint des niveaux sans précédent. Ces changements augmentent notre niveau de vie, alors que les entreprises prennent avantage de débouchés jusqu'alors inexploités, créent des emplois et offrent de nouveaux produits et services aux consommateurs. Dans un tel contexte, notre politique en matière de concurrence et d'investissement doit contribuer pleinement au bien-être des Canadiens, et c'est pourquoi cet examen revêt une telle importance."

Le principal mandat du Groupe d'étude est de procéder à un examen de deux pièces maîtresses de la réglementation canadienne, à savoir la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada, en étudiant entre autres le traitement réservé aux entreprises d'Etat et la possibilité d'ajouter une disposition législative sur l'examen des investissements pour raison de sécurité nationale. Le Groupe d'étude se penchera également sur les restrictions sectorielles qu'impose le Canada dans les domaines de l'investissement étranger direct et de la concurrence, de même que sur les régimes d'investissement en vigueur dans d'autres pays ou régions du monde, de façon à évaluer leur réciprocité avec ceux du Canada. Par ailleurs, le Groupe d'étude examinera les façons dont les politiques du Canada peuvent favoriser encore davantage l'investissement à l'étranger. D'ici le 30 juin 2008, il présentera au ministre de l'Industrie, au nom du gouvernement du Canada un rapport dans lequel il formulera des recommandations concrètes sur les moyens d'accroître la concurrence au Canada.

En plus de Monsieur Wilson, quatre autres éminents Canadiens, à savoir M. N. Murray Edwards, Mme Isabelle Hudon, M. Thomas Jenkins, et M. Brian Levitt, ont été nommé comme membres du Groupe d'étude. Les membres du Groupe ont une expérience riche et approfondie de l'économie canadienne et de sa place dans l'économie mondiale.

"Les Canadiens se questionnent sur la façon dont des enjeux comme la concurrence mondiale et l'investissement étranger peuvent renforcer le milieu des affaires au Canada. Pour créer un avantage entrepreneurial pour le bénéfice des générations futures, nous devons nous assurer que les politiques du Canada en matière de concurrence sont modernes et flexibles, a indiqué le ministre Flaherty. Malgré le bon fonctionnement de ces politiques, elles n'ont pas fait l'objet de révision en profondeur depuis plus de vingt ans. Ce Groupe d'étude nous aidera à déterminer si nous nous adaptons effectivement aux changements dans une économie internationale hautement concurrentielle. C'est avec plaisir que je lirai son important et opportun rapport."

Fiche d'information

Création du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence

Dans la foulée de son plan économique à long terme Avantage Canada et du budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à examiner la politique canadienne de la concurrence et le cadre de la politique canadienne d'investissement étranger. Les politiques de la concurrence et de l'investissement sont étroitement liées puisque l'une comme l'autre soutient l'économie canadienne. L'établissement de marchés concurrentiels a pour principal objectif de favoriser une économie vigoureuse et souple garantissant aux Canadiens de meilleurs et plus nombreux emplois, en plus de prix abordables, un vaste choix, de la qualité et un bon service.

Pour tenir ses engagements, le nouveau gouvernement du Canada a créé un Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence qui a pour mandat d'examiner la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada, et qui se penchera aussi sur le traitement des entreprises d'Etat et la possibilité d'ajouter une disposition législative sur l'examen des investissements pour raison de sécurité nationale. Le Groupe examinera également les restrictions sectorielles imposées par le Canada aux investissements étrangers directs, de même que les régimes de concurrence et d'investissement d'autres pays de manière à en évaluer la réciprocité avec la réglementation canadienne. Par ailleurs, le Groupe d'étude devra également pouvoir déterminer si nos politiques d'investissement encouragent efficacement les entreprises canadiennes à investir à l'étranger.

L'économie mondiale - et la place qu'y occupe le Canada - change rapidement et continuera de le faire. Grâce aux nouveaux accords commerciaux, les marchés s'ouvrent et les investissements internationaux atteignent des niveaux sans précédent. Les entreprises se mondialisent et la production s'articule de plus en plus sur les chaînes de valeur mondiales. Malgré le bon fonctionnement de nos politiques en matière de concurrence et d'investissement, elles n'ont pas subi de révision approfondie depuis le milieu des années 1980. En effectuant l'étude des politiques en matière de concurrence, le gouvernement veut faire en sorte que les politiques du Canada s'adaptent à ces changements de manière à créer une économie nationale hautement concurrentielle ainsi que de meilleurs et plus nombreux emplois pour les Canadiens.

Structure

Le Groupe d'étude est composé de cinq éminents Canadiens nommés par le ministre de l'Industrie, au nom du gouvernement du Canada. Il recevra des mémoires soumis par les intervenants intéressés, sollicitera la participation du public, et mènera des recherches ciblées pour appuyer ses travaux. Le Groupe aura son propre secrétariat et présentera au ministre de l'Industrie et au gouvernement du Canada un rapport d'ici le 30 juin 2008, dans lequel il formulera des recommandations concrètes pouvant servir de base à un programme législatif destiné à améliorer la concurrence au Canada et à maximiser les bénéfices résultant de l'investissement étranger.

Domaines d'intérêt

La politique de la concurrence devient plus complexe dans une économie mondiale étant donné que l'activité commerciale se déroule en bonne partie hors des frontières canadiennes et, de ce fait, qu'elle peut être assujettie aux lois de la concurrence d'autres pays. Le Groupe d'étude devra par conséquent déterminer comment notre régime de concurrence pourrait le mieux être adapté dans ce sens. Le Groupe d'étude voudra peut-être se pencher sur la façon dont les autres pays s'y prennent pour relever ces défis, cerner les pratiques exemplaires et déterminer comment les adapter au contexte canadien.

Le Groupe d'étude voudra peut-être aussi étudier comment se traduit l'exercice d'une position dominante sur les marchés mondiaux. Dans l'ensemble, il importera d'effectuer des recherches et d'entendre le point de vue des Canadiens quant à la façon d'accroître l'efficacité des marchés tout en protégeant les consommateurs contre les pratiques déloyales, quel que soit leur pays d'origine.

L'évolution de l'économie mondiale donne également à penser qu'il y a lieu d'examiner le régime canadien d'investissement étranger. On reconnaît depuis longtemps que, d'une part, l'investissement étranger direct profite au Canada en injectant de nouveaux capitaux, idées et savoir-faire et que, d'autre part, l'investissement canadien direct à l'étranger accroît la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes tout en créant de meilleurs et plus nombreux emplois au Canada. Néanmoins, l'investissement étranger direct a toujours suscité des préoccupations quant au contrôle de l'industrie canadienne par des intérêts étrangers.

Dans ce contexte, il importe de veiller à ce que la Loi sur Investissement Canada tienne compte de notre nouvelle vision des facteurs de succès à long terme, car le Canada ne pourra soutenir la concurrence dans une économie mondiale tirée par le savoir que s'il réussit à attirer une main-d'oeuvre hautement qualifiée, à augmenter l'investissement en recherche et développement et à bâtir des centres d'expertise de calibre international. Aussi le Groupe d'étude devra déterminer si le critère de l'"avantage net" prévu dans la Loi sur Investissement Canada permet efficacement au Canada de retirer tous les bénéfices qui sont essentiels à sa prospérité. Il examinera également les restrictions sectorielles canadiennes liées à l'investissement direct étranger.

On a également demandé au Groupe d'étude de fournir des conseils concernant une mise à jour possible du cadre en matière de concurrence du Canada afin de répondre aux inquiétudes reliées à la sécurité nationale, et aussi sur les enjeux reliés aux acquisitions d'entreprises canadiennes par de larges sociétés d'Etat étrangères aux objectifs non commerciaux.

Par ailleurs, le Groupe d'étude déterminera si notre régime d'investissement encourage de façon efficace les entreprises canadiennes à investir à l'étranger et à diversifier leurs activités en saisissant les nouvelles occasions d'affaires.

Notices biographiques

Les notices biographiques des membres du Groupe d'étude sont disponibles à www.ic.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Maxime Bernier
    Ministre de l'Industrie
    Isabelle Fontaine
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502