Sécurité publique Canada

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13 avr. 2007 10h00 HE

Le nouveau gouvernement du Canada nomme la personne chargée de l'enquête sur les allégations concernant le régime de retraite de la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 13 avril 2007) - Aujourd'hui, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que David Brown, c.r., avocat au cabinet d'avocats Davies Ward Phillips & Vineberg LLP et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, procédera à une enquête indépendante sur les allégations concernant le régime de retraite et d'assurances de la GRC.

M. Brown sera épaulé par tout expert jugé nécessaire pour qu'il puisse remplir son mandat. Son rapport final doit être présenté au ministre de la Sécurité publique et au président du Conseil du Trésor d'ici le 15 juin 2007.

"La confiance du public envers les institutions nationales du Canada est extrêmement importante pour notre gouvernement, a déclaré le ministre Day. Aujourd'hui, nous sommes heureux d'intervenir rapidement dans ce dossier en nommant M. Brown, qui nous aidera à obtenir des réponses aux allégations concernant le régime de retraite et d'assurances de la GRC. Les Canadiens et les Canadiennes, de même que les agents de la GRC, ne méritent rien de moins."

M. Brown possède, dans le domaine des règlements et des vérifications sur les valeurs mobilières, une vaste expertise qui facilitera le déroulement de cette enquête. A titre de président et de PDG de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, M. Brown a dirigé la réorganisation de cette agence, et il a occupé plusieurs postes au sein d'organismes de réglementation canadiens et internationaux.

"La GRC est une institution importante pour le Canada et les Canadiens, a affirmé M. Brown. Je suis heureux de me voir confier le mandat de faire enquête sur ces allégations pour ensuite faire rapport au gouvernement."

M. Brown procédera à un examen exhaustif des graves allégations qui ont été faites concernant le traitement par la GRC des rapports de mauvaise gestion ou d'irrégularités dans l'administration des régimes de retraite et d'assurances de la GRC. Plus particulièrement, il déterminera si :

- la GRC a examiné les allégations de mauvaise gestion du régime de retraite et d'assurances de la GRC de manière adéquate et en temps utile;

- les membres et les employés qui ont signalé ou examiné les cas de mauvaise gestion ont été traités équitablement et conformément aux procédures et pratiques de la GRC;

- la direction a réagi de manière adéquate et en temps utile aux erreurs ou à l'inconduite des membres ou des employés;

- la direction a réagi aux constatations de mauvaise gestion ou de non-conformité de manière efficace et en temps utile.

M. Brown présentera un rapport des conclusions de fait de l'enquête, et il formulera une recommandation quant à savoir si une enquête plus officielle est nécessaire.

Cette enquête porte sur les allégations concernant le régime de retraite et d'assurances de la GRC. Ces allégations ont été faites par un certain nombre de témoins qui ont comparu devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes le 28 mars 2007.

Vous trouverez des notes biographiques et le cadre de référence de l'enquête sur le site Web suivant : www.SecuritePublique.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863
    ou
    Sécurité publique Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657
    www.SecuritePublique.gc.ca