Gouvernement du Canada

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11 avr. 2007 12h14 HE

Le nouveau gouvernement du Canada nomme un conseiller indépendant pour examiner les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique

Le nouveau gouvernement du Canada tient son engagement de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 11 avril 2007) - L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, ont annoncé aujourd'hui la nomination de M. Daniel Paillé en tant que conseiller indépendant qui effectuera un examen des pratiques de recherche sur l'opinion publique à l'échelle du gouvernement.

"La recherche sur l'opinion publique est un outil important qui nous permet de mieux comprendre les besoins et les attentes des Canadiens et des Canadiennes pour offrir des politiques, des programmes et des services appropriés", a déclaré le ministre Fortier. "Le nouveau gouvernement du Canada est à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes et prend des mesures concrètes. Des questions sur la façon dont cet outil de recherche a été utilisé par le gouvernement précédent ont été soulevées et le conseiller indépendant veillera à s'assurer que les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique sont ouvertes, transparentes et justes et offrent un bon rapport qualité-prix aux contribuables canadiens."

"La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe aident à restaurer la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans le gouvernement et le processus démocratique", a déclaré l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor. "La nomination d'un conseiller indépendant est une autre étape essentielle dans l'application de cette priorité importante pour rendre le gouvernement davantage responsable."

Le conseiller indépendant examinera les documents relatifs aux pratiques gouvernementales en matière de recherche sur l'opinion publique appliquées de 1990 au 31 mars 2003, comme les dossiers contractuels de recherche sur l'opinion publique, les dossiers et les documents liés aux programmes, les rapports de recherche sur l'opinion publique, les examens des pratiques de recherche sur l'opinion publique et des activités de gestion connexes que réalisent les organismes centraux et les ministères (comme des rapports, des plans d'action et des rapports de suivi) ainsi que les rapports de la vérificatrice générale qui ont été déposés au Parlement. Le conseiller indépendant abordera aussi les questions soulevées, directement ou indirectement, dans le chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale et déterminera si d'autres mesures sont nécessaires. Nommé pour une période de six mois, M. Paillé rendra compte au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Cette annonce fait partie de la mise en oeuvre continue de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, et du plan d'action connexe. Dans le cadre de la loi et du plan d'action connexe, le nouveau gouvernement du Canada a adopté des mesures précises qui visent à accroître la responsabilisation à l'égard des activités gouvernementales. Pour en savoir plus au sujet de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action, consultez le site www.responsable.gc.ca.

Vous trouverez ci-joint un document d'information et des notes biographiques sur M. Daniel Paillé.

DOCUMENT D'INFORMATION

CONSEILLER INDEPENDANT EN MATIERE DE RECHERCHE SUR L'OPINION PUBLIQUE

La recherche sur l'opinion publique et la publicité sont deux outils dont le gouvernement du Canada se sert pour écouter les Canadiens et les Canadiennes et communiquer avec eux. Il s'agit de moyens grâce auxquels le gouvernement s'informe du niveau de sensibilisation et des préoccupations du public, reste axé sur les besoins des citoyens et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes ses programmes et ses services.

Dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du plan d'action connexe, le gouvernement du Canada nommera un conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique pour une période de six mois.

Le conseiller indépendant devra donner des conseils au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur les pratiques des ministères et des organismes du gouvernement du Canada en matière de recherche sur l'opinion publique, y compris sur les questions qui ont été soulevées à ce sujet, directement ou indirectement, dans le chapitre 5 du rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé à la Chambre des communes en novembre 2003. Sans répéter les travaux passés ou actuels de la vérificatrice générale, le conseiller indépendant devra accomplir le mandat suivant :

i) Tenir compte des politiques et des directives pertinentes, examiner les documents traitant des pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique du gouvernement pour la période allant de 1990 au 31 mars 2003, y compris :

- les dossiers des contrats ainsi que les dossiers et les registres des programmes de recherche sur l'opinion publique;

- les rapports de recherche sur l'opinion publique;

- les examens des pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique et des activités de gestion connexes exécutés par les organismes centraux et les ministères, comme des rapports, des plans d'action et des rapports de suivi;

- les rapports de la vérificatrice générale qui ont été déposés au Parlement.

ii) Consulter les responsables pertinents du gouvernement du Canada et obtenir, au besoin, l'opinion des fournisseurs de services de recherche sur l'opinion publique du secteur privé.

iii) Déterminer si les questions portant sur les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique du gouvernement, qui ont été soulevées directement ou indirectement dans le chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, doivent faire l'objet d'une enquête plus approfondie.

iv) Fournir au ministre, au plus tard six mois après sa nomination, un rapport dans les deux langues officielles, rapport que le ministre pourra subséquemment rendre public et qui :

- établira s'il y a des questions d'intérêt public portant sur la gestion de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada qui n'ont pas encore été traitées;

- indiquera si d'autres mesures sont nécessaires;

- ne comprendra aucune conclusion ou recommandation sur la responsabilité civile ou criminelle de personnes.

Voici d'autres mesures visant à accroître la transparence, l'équité et l'optimisation des ressources dans le cadre des activités de publicité et de recherche sur l'opinion publique :

- interdire les rapports uniquement verbaux sur la recherche sur l'opinion publique;

- obliger les ministères et les organismes à transmettre à Bibliothèque et Archives Canada un rapport écrit final sur les constatations découlant de leur recherche, dans les six mois suivant l'achèvement des activités de recherche sur l'opinion publique, et exiger que les renseignements sur les contrats de recherche sur l'opinion publique et le résumé des projets réalisés soient diffusés sur Internet pour en faciliter l'accès au public;

- exiger que le processus d'appel d'offres pour les contrats de publicité et de recherche sur l'opinion publique soit effectué de manière ouverte, équitable, transparente et concurrentielle;

- adopter une nouvelle définition de la publicité pour la distinguer d'autres services, comme les relations publiques et la gestion d'activités;

- enjoindre les ministères et les organismes d'inclure les activités et les processus de publicité et de recherche sur l'opinion publique dans leurs vérifications fondées sur les risques.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la coordination de la recherche sur l'opinion publique et il achète des services connexes pour le compte de ministères fédéraux. Son rôle de coordonnateur consiste à appuyer les ministères en leur offrant de l'aide et en leur donnant des conseils relatifs aux besoins en recherche sur l'opinion publique.

Daniel PAILLE

Daniel Paillé est professeur invité au département de l'enseignement de la finance aux Hautes Etudes Commerciales de Montréal, où il donne une formation sur les finances corporatives, l'éthique et les réglementations.

Détenteur d'une maîtrise en sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal et d'un baccalauréat en administration des affaires des Hautes Etudes Commerciales, M. Paillé est également diplômé émérite de l'Université de Montréal.

Sa carrière l'a amené à exercer sa profession autant dans le domaine gouvernemental que corporatif.

Il fut tour à tour vice-président et chef de la direction financière du Groupe Canam Inc. une société publique, de 2001 à 2005, premier vice-président et chef de la direction financière de la Société générale de financement, une société d'Etat, de 1996 à 2001, vice président principal acquisition et développement des affaires de Quebecor Inc. une société publique, de 1992 à 1994 et premier vice président placements privés de la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1988 à 1992.

Au Gouvernement du Québec, Monsieur Daniel Paillé fut Ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie de 1994 à 1996, de même que membre du Conseil du Trésor au cours de la même époque. De 1976 à 1988 il fut respectivement fiscaliste, conseiller financier auprès du ministre, directeur des opérations bancaires, directeur général de la dette et de la trésorerie ainsi que directeur général de la gestion financière des Sociétés d'Etat et du programme de privatisation.

Monsieur Paillé a été membre de nombreux conseils d'administration et de comités de vérification d'entreprises. Il fut aussi membre et Président du Conseil d'administration de l'Accueil Bonneau de Montréal, ainsi que membre de l'Assemblée Nationale du Québec à titre de député du comté de Prévost de 1994 à 1996.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre des Travaux publics et
    des Services gouvernementaux
    Jacques C. Gagnon
    Directeur des communications
    819-997-5421
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315
    ou
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    Mike Storeshaw
    Directeur des communications
    613-957-2666
    ou
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Robert Makichuk
    Chef, Relations avec les médias
    613-957-2391