Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

04 mai 2007 13h38 HE

Le nouveau gouvernement du Canada offre un programme d'avances de fonds bonifié aux agriculteurs

CLAVET, SASKATCHEWAN--(CCNMatthews - 4 mai 2007) - Mme Lynne Yelich, députée de Blackstrap, au nom de l'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada donnait suite à l'un de ses engagements en permettant aux agriculteurs d'avoir accès dès maintenant à un nouveau programme d'avances de fonds bonifié. Grâce aux modifications apportées au Programme de paiements anticipés (PPA), les agriculteurs pourront obtenir des prêts plus substantiels sans intérêt et disposeront d'un délai plus long pour les rembourser. En outre, un plus grand nombre d'exploitants seront admissibles au programme.

"Le nouveau gouvernement du Canada honore sa promesse d'aider les agriculteurs au moment où ils entreprennent les semis printaniers. Les avances de fonds arrivent à point nommé pour les agriculteurs qui doivent acheter des engrais et d'autres intrants, et nous nous sommes inspirés de leurs suggestions pour réaliser ces améliorations, a déclaré la députée Yelich. Le Programme bonifié permet à un plus grand nombre d'agriculteurs d'y être admissibles, et nous avons augmenté de 40 p. 100 le budget des avances et prolongé le délai de remboursement."

Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et à son règlement d'application sont maintenant en vigueur et des ententes sont en voie d'être signées avec les associations de producteurs qui se chargent d'exécuter le Programme. Les producteurs bénéficieront d'améliorations appréciables :

- Les avances de fonds sont maintenant disponibles pour le printemps et l'automne dans le cadre d'un programme unique.

- Le bétail et des cultures additionnelles, y compris les petits fruits, sont maintenant admissibles.

- Le plafond des avances est passé de 250 000 $ à 400 000 $.

- Les fonds disponibles sans intérêt ont doublé, passant de 50 000 $ à 100 000 $.

- La période dont disposent les producteurs pour rembourser les avances est passée de 12 à 18 mois.

"Les groupements de producteurs ont proposé plusieurs changements pour mieux adapter le programme d'avances de fonds aux besoins des exploitations agricoles d'aujourd'hui. Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait réalisé ces améliorations conformément à son engagement, a souligné M. Ross Ravelli, président de l'association Grain Growers of Canada. Alors que l'on s'attaque aux semailles du printemps, les producteurs pourront assumer plus facilement le coût élevé de la plantation des cultures grâce aux avances plus substantielles qui leur sont offertes, dont une plus grande partie sera exempte d'intérêt."

Le nouveau gouvernement du Canada aura versé la somme globale de 4,5 milliards de dollars aux agriculteurs dans le cadre des budgets de 2006 et 2007. Une bonne partie de cet investissement vise à remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par des programmes nationaux de revenu agricole améliorés. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont apporté des améliorations appréciables au programme fondé sur la marge et ont conclu une entente de principe sur un cadre d'aide en cas de catastrophe et sur une assurance-production élargie. Les gouvernements ont également commencé l'élaboration d'un programme de comptes d'épargne pour les producteurs qui comprend un élément lié aux coûts de production. Cette nouvelle suite de programmes constitue la solution que propose le gouvernement fédéral pour remplacer le PCSRA.

DOCUMENT D'INFORMATION

PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPES

Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et à son règlement d'application sont maintenant en vigueur et des ententes sont en voie d'être signées avec les associations de producteurs qui se chargent d'exécuter le Programme. Les modifications à la LPCA, qui ont reçu la sanction royale le 22 juin 2006, constituent la première mesure législative adoptée par le nouveau gouvernement du Canada.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) permet aux producteurs d'avoir accès à un crédit sous la forme d'avances de fonds. Les avances sont garanties sous réserve de la participation du producteur à un programme de gestion des risques de l'entreprise (comme l'assurance-production) ou par la valeur des produits agricoles d'un agriculteur (comme ses cultures) qui ont été récoltés et entreposés. Les associations de producteurs administrent le PPA au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Les producteurs peuvent présenter une demande d'avance de fonds auprès d'une association admissible.

Le nouveau PPA résulte de l'engagement d'améliorer les programmes d'avances de fonds, que le gouvernement a pris dans son budget de 2006. Les modifications permettent d'axer davantage le PPA sur les besoins financiers des entreprises agricoles d'aujourd'hui.

Un Programme de paiements anticipés unique

AAC administrait auparavant deux programmes d'avances de fonds - le Programme d'avances printanières (PAP) et le Programme d'avances automnales (PAA). Les deux programmes ont maintenant été fusionnés, ce qui en simplifiera la prestation.

Admissibilité d'un plus grand nombre de produits

Les programmes d'avances de fonds étaient auparavant limités aux grandes cultures, au sirop d'érable, aux peaux à fourrure et au miel. Ils couvrent maintenant la plupart des produits agricoles (y compris le bétail, mais non les produits soumis à la gestion de l'offre) et d'autres cultures (comme les bleuets et les canneberges). Ainsi, la plupart des producteurs du Canada ont accès au PPA.

Bonification des avances

Le plafond des avances de fonds du PPA est passé de 250 000 $ à 400 000 $ et la partie exempte d'intérêt d'une avance a doublé pour passer de 50 000 $ à 100 000 $.

Prolongation de la période de remboursement

A compter d'avril 2007, les producteurs auront jusqu'à 18 mois pour recevoir et rembourser leurs avances de fonds. Auparavant, ils devaient rembourser ces avances dans un délai de 12 mois.

Présentation d'une demande

Le PPA est administré par les associations de producteurs au nom d'AAC. Les producteurs peuvent communiquer directement ces associations pour présenter une demande. Un plus grand nombre d'associations sont en voie de signer des ententes sur la prestation du programme.

Pour de plus amples renseignements, les producteurs peuvent composer le 1-888-346-2511 ou consulter le site Web du programme (www.agr.gc.ca/ppa).

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du ministre Strahl
    Ted Yeomans
    Attaché de presse
    613-759-1059