Ministère de la Défense nationale

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17 févr. 2011 12h16 HE

Le nouveau procès par cour martiale de l'ex caporal Wilcox est convoqué

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 fév. 2011) - L'ex-Caporal Matthew Wilcox devra subir un nouveau procès en cour martiale le 26 avril relativement à la mort par balle du Caporal Kevin Megeney en Afghanistan, en mars 2007.

Le premier procès en cours martiale générale, tenu à Sidney (Nouvelle-Écosse), s'est conclu le 30 septembre 2009. L'ex-Caporal Wilcox avait été reconnu coupable de négligence criminelle causant la mort et de négligence dans l'exécution d'une tâche militaire. Il avait alors reçu une peine d'emprisonnement de quatre ans et une destitution du service de Sa Majesté. L'ex-Caporal Wilcox en a appelé de sa condamnation devant la Cour d'appel de la cour martiale du Canada qui, le 18 octobre 2010, a accueilli l'appel, annulé les verdicts de culpabilité et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Le directeur des poursuites militaires (DPM) a subséquemment révisé le dossier et, le 29 octobre 2010, a déposé les accusations suivantes :

  • un chef d'accusation d'homicide involontaire coupable selon l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, en vertu de l'article 236(a) du Code criminel;
  • un chef d'accusation de négligence criminelle causant la mort, selon l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, en vertu de l'article 220(a) du Code criminel; et
  • un chef d'accusation de négligence dans l'exécution dune tâche militaire, en vertu de l'article 124 de la Loi sur la défense nationale.

Le 24 janvier 2011, le DPM a consenti au choix de l'ex-Caporal Wilcox, qui a opté pour un procès devant la cour martiale permanente, ce qui signifie qu'il sera jugé par un juge militaire seul. Le 14 février, l'administrateur de la cour martiale a convoqué la cour martiale permanente pour le 26 avril, à Halifax (Nouvelle-Écosse).

NOTE AU RÉDACTEUR EN CHEF OU AU DIRECTEUR DES NOUVELLES

Le cas étant traité par un tribunal militaire, il serait inapproprié de commenter les circonstances entourant ce dossier à ce moment-ci. Cependant, l'audience sera ouverte aux médias et au public, se tiendra à 9 h 30, le mardi 26 avril 2011, au 6080, Young Street, salle 506, Halifax (Nouvelle-Écosse). Veuillez noter que les appareils d'enregistrement électronique et de photographie sont interdits à l'intérieur de la salle d'audience.

Il est possible de consulter un document d'information portant sur le dépôt des accusations contre l'ex-Caporal Wilcox à l'adresse suivante : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=3631.

Renseignements

  • Pour assister au procès en cour martiale :
    Capt Colette Brake
    Officier des affaires publiques du quartier général
    du 36e Groupe-brigade du Canada
    902-427-4468
    colette.brake@forces.gc.ca
    ou
    Pour toute autre question :
    Bureau de liaison avec les médias
    Ottawa
    1-866-377-0811