SOURCE: MADD Canada

MADD Canada

22 juin 2015 09h33 HE

Le nouveau rapport de MADD Canada démontre la nécessité pour les provinces d'intensifier leurs efforts dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies

Le Rapport 2015 de MADD Canada identifie les lacunes dans les lois sur la conduite avec facultés affaiblies

OAKVILLE, ON--(Marketwired - 22 juin 2015) - La conduite avec facultés affaiblies demeure la principale cause criminelle de décès au Canada. Chaque année, ce crime cause près de deux fois plus de décès que toutes les formes d'homicide réunies. Malgré ce fait, les provinces n'ont toujours pas donné suite à une série de mesures législatives dont l'efficacité est bien établie pour la réduction des collisions, des décès et des blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, peut-on lire dans le nouvel examen des lois provinciales réalisé par MADD Canada.

Le Rapport provincial 2015 sur la conduite avec facultés affaiblies (http://madd.ca/media/docs/Rapport-sur-la-conduite-avec-facultes-affaiblies-2015.pdf) publié aujourd'hui évalue les principales dispositions des lois des provinces en matière de conduite avec facultés affaiblies et recense les domaines dans lesquelles des réformes pourraient entraîner une réduction considérable du problème. Il s'agit du 6e rapport provincial sur la conduite avec facultés affaiblies préparé par MADD Canada. Les versions antérieures datent de 2012, 2009, 2006, 2003 et 2000.

" Les études canadiennes et internationales ont permis d'identifier les meilleures pratiques législatives pour la réduction des collisions, des décès et des blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, a souligné Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. Nous sommes franchement déçus de voir que les provinces n'ont pas adopté ces mesures dans leur intégralité, optant plutôt pour la mise en œuvre d'un élément ou d'un autre; dans certains cas, aucune nouvelle mesure n'a été mise de l'avant. "

Le Rapport provincial 2015 sur la conduite avec facultés affaiblies évalue les lois des provinces en fonction de 20 critères regroupés dans quatre catégories législatives : programmes d'accès graduel à la conduite et prolongation de la durée de la limite d'alcoolémie de zéro; programmes de suspension administrative immédiate de courte durée pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 %; programmes de suspension administrative immédiate de courte durée pour cause de drogue et programme d'utilisation d'un antidémarreur pour les infractions à la loi fédérale en matière de conduite avec facultés affaiblies.

" Nous avons constaté que les lois de la plupart des provinces abordent dans une certaine mesure les critères d'évaluation utilisés aux fins de notre étude. Toutefois, nous avons également noté l'absence d'un nombre d'éléments clés nécessaires à la mise en place de programmes exhaustifs et efficaces, ainsi que la nécessité de renforcer la majeure partie des lois existantes ", a expliqué l'auteur principal du rapport, Robert Solomon, professeur distingué à la faculté de droit de l'Université Western Ontario et directeur des politiques juridiques de MADD Canada.

Classement des provinces
Un maximum de 25 points pouvait être accordé aux provinces selon la mesure dans laquelle leurs lois répondaient aux critères d'évaluation. Le total des points a ensuite été utilisé pour évaluer le rendement individuel de chaque province et établir le classement ci-dessous :

          
    Points   Pourcentage   Note
Alberta   17   68%   C+
Colombie-Britannique   15   60%   C-
Ontario   15   60%   C-
Nouvelle-Écosse   14   56%   D
Île-du-Prince-Édouard   14   56%   D
Saskatchewan   13   52%   D-
Manitoba   12   48%   F+
Terre-Neuve-et-Labrador   12   48%   F+
Nouveau-Brunswick   11   44%   F
Québec   11   44%   F
       

*Les points accordés dans le Rapport provincial 2015 sur la conduite avec facultés affaiblies sont sur 25. Les pourcentages et les notes ont été établis en fonction de ce pointage.

L'Alberta a obtenu la meilleure note
L'Alberta s'est classée en tête des provinces avec une note de 17 sur 25. La province s'est valu cette distinction grâce à la rigueur de son programme nouvellement actualisé de suspension immédiate de permis et de mise en fourrière des véhicules des conducteurs avec des taux d'alcoolémie de 0,05 % et plus, ainsi que son programme d'utilisation d'un antidémarreur visant les contrevenants reconnus coupables d'une infraction fédérale de conduite avec facultés affaiblies.

Il resterait toutefois un nombre d'améliorations à apporter : faire passer l'âge minimum de conduite à 16 ans; maintenir la tolérance zéro en matière d'alcoolémie pendant trois ans après la fin du programme d'accès graduel à la conduite; interdire aux conducteurs inscrits au programme d'accès graduel à la conduite de consommer toute drogue illégale, à l'instar de la limite d'alcoolémie de zéro, et imposer une suspension de permis de 24 heures lorsqu'un test normalisé de sobriété établit des motifs raisonnables de croire que les facultés d'un conducteur sont affaiblies par l'effet d'une drogue.

Le Québec et le Nouveau-Brunswick ont obtenu les notes les plus faibles
N'ayant obtenu que 11 points sur 25, le Québec et le Nouveau-Brunswick se retrouvent en dernière place.

Bien que le Québec ait obtenu de bons résultats pour son programme d'accès graduel à la conduite et la prolongation de la limite d'alcoolémie de zéro imposée aux nouveaux conducteurs, la province a toutefois perdu des points en raison de l'absence d'un programme de suspension administrative de permis et les lacunes dans ses lois sur les antidémarreurs et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Le Nouveau-Brunswick a obtenu des notes raisonnables pour son programme d'accès graduel à la conduite et la prolongation de la limite d'alcoolémie de zéro après la fin du programme. Toutefois, la province a perdu des points pour son programme d'utilisation d'un antidémarreur; celui-ci n'est pas obligatoire pour les contrevenants coupables d'une infraction fédérale de conduite avec facultés affaiblies et ne prévoit aucune mise en fourrière de courte durée.

Législation en instance
Il y a de bonnes nouvelles à l'horizon concernant les lois du Nouveau-Brunswick sur la conduite avec facultés affaiblies. Lors de ses rencontres récentes avec MADD Canada, le gouvernement a indiqué son intention d'apporter des modifications et des améliorations importantes à ses lois dans un avenir rapproché.

Au cours des dernières semaines, trois autres provinces, dont l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba, ont adopté des mesures législatives visant à renforcer certains éléments de leurs lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Bien que le dernier rapport ne fasse aucune mention de ces modifications, il convient de souligner que la promulgation et l'entrée en vigueur de ces dispositions contribueront au renforcement des lois de ces provinces.

Lacunes dans le dossier de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
Le Rapport 2015 illustre notamment l'absence de mesures législatives provinciales adéquates pour contrer le problème de la drogue au volant. Très peu de provinces prévoient l'imposition de suspensions de permis de courte durée pour cause de drogue et aucune province n'interdit les drogues illégales dans le cadre de leurs programmes d'accès graduel à la conduite.

Absence des Territoires au classement
Par le passé, MADD Canada incluait les Territoires dans ses évaluations législatives, surtout lorsque les évaluations et les analyses se faisaient en fonction des statistiques (nombre et pourcentage). Cependant, il a été décidé aux fins de ce rapport, qui s'articule entièrement autour du rendement législatif, de ne pas inclure les Territoires. Néanmoins, il est important de noter que les lois des Territoires en matière de conduite avec facultés affaiblies accusent un net retard par rapport à celles des provinces et qu'une refonte majeure serait de mise.

" En conclusion, on peut affirmer sans craindre de se tromper que le Canada doit en faire bien davantage pour diminuer les coûts humains et financiers de la conduite avec facultés affaiblies, a précisé M. Murie. Nous souhaitons que le Rapport provincial 2015 sur la conduite avec facultés affaiblies alimente les discussions au sein des provinces sur les moyens de renforcer les lois et d'améliorer la sécurité routière. "

Renseignements

  • Pour de plus amples renseignements :
    Angeliki Souranis
    présidente nationale de MADD Canada
    514-515-6233
    asouranis@madd.ca

    Theresa-Anne Kramer
    porte-parole de MADD Montréal
    514-953-6233