Citoyenneté et Immigration Canada

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19 août 2011 12h05 HE

Le nouveau système d'octroi de l'asile du Canada débutera en juin 2012

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 août 2011) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd'hui que la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés entrera en vigueur le 29 juin 2012.

En vertu de la loi, le nouveau système d'octroi de l'asile entre en vigueur 24 mois après avoir reçu la sanction royale, ce qui fut fait le 29 juin 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau système d'octroi de l'asile, visitez le site Web de CIC.

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Renseignements

  • Candice Malcolm
    Cabinet du Ministre
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