Le pécheur commercial Scott Steer demeure en prison pour ne pas avoir respecté une ordonnance du tribunal liée à des infractions répétées à la loi sur les pèches

NANAIMO, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 26 mai 2016) - Le 10 avril 2016, les agents des pêches ont procédé à l'arrestation en mer du pêcheur de crabe commercial Scott Steer pour non-respect d'une ordonnance du tribunal lui interdisant de se trouver sur un autre navire que les traversiers de Colombie-Britannique. Avant d'être arrêté, M. Steer avait été libéré sous caution moyennant conditions, notamment l'interdiction de se trouver sur un navire, le respect d'un couvre-feu la nuit et l'interdiction de posséder tout type d'engin ou de matériel de pêche. Le 21 avril 2016, l'honorable juge Justine Saunders l'a condamné à 21 jours de prison pour avoir enfreint l'ordonnance du tribunal.

Il s'agit de la troisième condamnation à une peine d'emprisonnement de M. Steer; l'honorable juge Jeanne Harvey, de la Cour provinciale de Victoria, l'avait condamné à quatre mois de prison le 8 octobre 2015. La peine carcérale de 2015 concernait des activités illicites menées en septembre 2013. En plus de cette peine d'emprisonnement de quatre mois, M. Steer s'était vu confisquer des articles de pêche et un montant de 6 400 $, produit de la vente de crabe pêché illégalement. Le 26 novembre 2013, à la Cour provinciale de Nanaimo, l'honorable juge Gouge a condamné M. Steer à six mois de prison pour diverses infractions reliées à la pêche.

Après le prononcé de la dernière peine d'emprisonnement, M. Steer a comparu devant l'honorable juge Lamperson en lien avec des mandats non exécutés. À la lumière du mauvais dossier en matière de conformité de M. Steer aux ordonnances du tribunal, il a été placé en détention.

Les prochaines comparutions de M. Steer devant un tribunal pour diverses infractions auront lieu à Victoria le 21 juin 2016, à Campbell River le 18 août 2016, et à Surrey du 6 au 16 septembre 2016.

Les activités de pêche illégale représentent une grave infraction et Pêches et Océans Canada déploie des efforts considérables pour assurer une surveillance, et les enquêtes qui s'ensuivent sont coûteuses et peuvent être longues. Le Ministère estime que la conformité à la Loi sur les pêches, aux interdictions visant la pêche et aux ordonnances d'un tribunal doit être prise au sérieux.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du pays, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il assure et promeut le respect de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes au moyen de patrouilles terrestres, aériennes et maritimes, et par le biais d'activités de sensibilisation et d'éducation. Parce qu'il s'emploie à mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais réservé au signalement des infractions est le 1-800-465-4336.

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Pêche au crabe commerciale dans la région du Pacifique : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/commercial/shellfish-mollusques/crab-crabe/index-fra.html

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