Agence du revenu du Canada

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20 févr. 2014 15h45 HE

Le Plan d'action économique de 2014 du gouvernement Harper annonce une réduction de la paperasse pour la communauté des entreprises de Nanaimo

NANAIMO, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 20 fév. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée de James Lunney, député de Nanaimo-Alberni, en Colombie-Britannique, a rencontré aujourd'hui les membres de la Chambre de commerce de Nanaimo afin de promouvoir les nouvelles mesures introduites dans le Plan d'action économique de 2014. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures visant à réduire le fardeau administratif des petites entreprises. La ministre Findlay a souligné plusieurs améliorations aux services offerts aux entreprises, qui seront mises en œuvre à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de l'année :

- En avril 2014, l'ARC élargira ses services de transmission électronique des déclarations afin de permettre aux entreprises de produire leurs déclarations de revenus des sociétés T2 modifiées en ligne, et les représentants des entreprises pourront présenter à l'ARC une demande d'autorisation électronique plutôt que de remplir un formulaire papier.

- En octobre 2014, les entreprises pourront mettre à jour en ligne leurs renseignements bancaires et leurs renseignements relatifs au dépôt direct, et les propriétaires d'entreprise inscrits à Mon dossier d'entreprise pourront profiter de la toute première option de paiement des impôts en ligne gratuite. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.

- Le gouvernement révise actuellement les seuils de versement des retenues à la source effectuées par les employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC.

- Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital pour certains particuliers qui exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

- L'ARC continuera d'établir des partenariats avec la communauté des petites entreprises ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, dans le cadre d'initiatives telles que le numéro d'entreprise de l'ARC, le projet pilote de l'Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé.

Les faits en bref

- Il y a eu près de 2,7 millions d'ouvertures de session à Mon dossier d'entreprise entre avril 2012 et mars 2013. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à ce service et qui ont un numéro d'entreprise a plus que doublé au cours des trois dernières années.

- Le rehaussement des seuils de versement des retenues à la source des employeurs éliminera plus de 800 000 versements de retenues à la source pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs, permettant à ceux-ci d'économiser temps et argent.

- Le 17 janvier 2014, l'ARC a entrepris des consultations au sujet du Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé dans le cadre de son initiative visant à fournir un soutien précoce aux petites et moyennes entreprises et à améliorer leur taux d'observation volontaire. Vous trouverez plus de renseignements sur le programme proposé et le processus de consultations en cours dans le site Web de l'ARC. Vous pouvez envoyer une rétroaction jusqu'en mai 2014.

Citations

« Notre gouvernement sait pertinemment que les petites entreprises sont essentielles à une économie prospère, à la création d'emplois, à la confiance des collectivités et au soutien des activités économiques locales. Nous continuons de consulter les propriétaires de petites entreprises, qui ont présenté des idées très utiles quant à la façon dont nous pouvons les aider à développer leurs entreprises en améliorant nos services. Leur rétroaction nous a permis de mettre en œuvre d'importantes mesures en vue de réduire la paperasse, de créer des emplois et de soutenir nos communautés d'entreprises locales. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Nanaimo regorge de ressources et de talent. Notre gouvernement reste concentré sur la création d'emplois et de possibilités, afin de stimuler la croissance dans notre communauté et de soutenir nos petites entreprises, qui sont les moteurs de notre économie locale. »

L'honorable James Lunney, député, Nanaimo-Alberni

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184