Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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28 avr. 2009 09h15 HE

Le Plan d'action économique du Canada aide plus de Canadiens et Canadiennes à continuer à travailler au moyen du travail partagé

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 avril 2009) - Le Plan d'action économique du Canada améliore les prestations pour les travailleurs canadiens en prolongeant les accords de travail partagé et en les rendant plus faciles d'accès, de façon à ce que davantage de Canadiens et Canadiennes puissent continuer à travailler pendant que leur employeur subit un ralentissement temporaire de ses activités.

"Notre gouvernement sait qu'en aidant les Canadiens à conserver leur emploi, il peut réduire au minimum les répercussions de cette période économique difficile. Les modifications aux accords de travail partagé permettent aux entreprises d'y avoir accès plus facilement et de les prolonger jusqu'à 52 semaines pendant qu'elles se remettent des ralentissements temporaires", a déclaré la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley.

Le travail partagé, un élément du régime d'assurance-emploi, peut grandement aider les entreprises qui doivent réduire temporairement leurs activités pour des raisons indépendantes de leur volonté. Il vise à éviter les mises à pied en permettant aux travailleurs admissibles qui acceptent de réduire la durée de leur semaine de travail de recevoir des prestations de revenu de l'assurance-emploi jusqu'à ce que les activités de leur employeur reprennent.

En mars 2009, on compte près de 650 accords de travail partagé de plus qu'à pareille date l'an dernier. Il s'agit là d'une augmentation de près de 1000 p. 100 qui représente près de 21 000 participants supplémentaires à de nouveaux accords en comparaison avec mars 2008. Actuellement, plus de 2200 accords de travail partagé protègent plus de 80 000 emplois partout au Canada.

Les employeurs des secteurs clés de l'économie, comme les secteurs forestier et manufacturier, ont déjà recours au programme de Travail partagé.

Le gouvernement reconnaît le niveau d'incertitude auquel font face de nombreuses entreprises durant la présente période d'instabilité des marchés mondiaux. C'est pourquoi il prolonge, au cours des deux prochaines années, les accords de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines et facilitera l'accès à ces accords en assouplissant les critères d'admissibilité et en simplifiant les procédures que doivent suivre les employeurs.

Cette mesure, dont on estime le coût à 200 millions de dollars sur deux ans, permettra de réduire au minimum les répercussions financières du ralentissement économique en aidant les entreprises à éviter les mises à pied jusqu'à la reprise des activités.

De plus, le gouvernement a mis en place des mesures pour améliorer les services offerts aux prestataires en traitant les demandes de prestations d'assurance-emploi plus rapidement, en réduisant les formalités administratives des employeurs et en améliorant la qualité des renseignements communiqués au régime. Ces mesures prévoient notamment un financement de plus de 60 millions de dollars visant au traitement de l'assurance-emploi. Ce montant servira entre autres à embaucher du personnel supplémentaire et à mettre en oeuvre les cinq semaines de prestations additionnelles, mesures qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Le gouvernement vérifiera que ces mesures sont efficaces et les adaptera au besoin.


DOCUMENT D'INFORMATION

Le programme de Travail partagé de l'assurance-emploi aide les entreprises qui sont aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités à éviter les mises à pied. Il offre, à cette fin, des prestations d'assurance-emploi, aux termes de la partie I de l'assurance-emploi, aux travailleurs qui consentent à réduire la durée de leur semaine de travail en attendant que les activités de leur employeur reprennent. Ce programme permet aux entreprises de conserver leurs employés et d'éviter les démarches coûteuses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés. Quant aux employés, ils peuvent ainsi conserver leur emploi et garder leurs compétences à jour.

Les modifications temporaires annoncées dans le Plan d'action économique du Canada visent à élargir l'accès au travail partagé pendant la présente période économique difficile. De plus, le fait de prolonger les critères relatifs à la durée maximale des accords de travail partagé jusqu'à un maximum de 52 semaines donnera aux entreprises plus de temps pour reprendre leurs activités.

Selon l'ancienne politique de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, la nécessité pour l'employeur de réduire ses activités devait découler de raisons indépendantes de sa volonté. De plus, ce dernier devait présenter un plan de reprise décrivant les mesures à prendre pour revenir à la production normale à la fin de l'accord de travail partagé. La durée maximale d'un tel accord était habituellement de 26 semaines, mais elle pouvait être prolongée de 12 semaines dans des circonstances exceptionnelles, jusqu'à un maximum de 38 semaines.

Les travailleurs mis à pied à la fin de l'accord ont pleinement droit aux prestations régulières d'assurance-emploi, et ce, selon le taux salarial en vigueur avant leur participation au programme.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de Travail partagé, veuillez visiter le site suivant : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/travail_partage/index.shtml.

Le présent communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559