Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 juil. 2007 11h23 HE

Le Plan d'activités de l'ACFC met en place un solide cadre de protection des consommateurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 juillet 2007) - L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a fait savoir dans son Plan d'activités pour 2007-2009 qu'elle avait l'intention de continuer à miser sur le succès de ses activités d'éducation des consommateurs et sur son régime de surveillance réglementaire des institutions financières pour renforcer encore davantage la protection et l'éducation des consommateurs.

"Depuis sa mise sur pied en 2001, l'Agence a énormément progressé sur le front de l'éducation des consommateurs. Nous avons développé plusieurs produits et outils interactifs en langage simple, qui permettent aux consommateurs de s'informer sur leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières sous réglementation fédérale" a déclaré le commissaire par intérim de l'ACFC, M. Jim Callon.

"En tant qu'organisme de réglementation, l'ACFC a été véritablement influente au sein du secteur financier en intervenant pour améliorer le degré de conformité des institutions financières à l'égard des lois sur la protection des consommateurs, des codes de conduite volontaires et des engagements publics. Grâce à nos interventions, des centaines de milliers de consommateurs ont profité des changements qui ont été apportés à l'ensemble du système financier" a ajouté M. Callon.

Tournée vers l'avenir

Au cours des deux prochaines années, l'ACFC poursuivra ses activités liées au domaine de l'éducation des consommateurs en créant de nouveaux documents didactiques et en continuant d'améliorer son site Web. L'Agence continuera également d'améliorer son cadre de conformité fondé sur le risque pour maintenir une approche équitable et transparente en ce qui a trait à la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale, tout en veillant à ce que les grandes questions qui se situent à l'échelle du secteur soient abordées dans l'intérêt de tous les Canadiens.

L'ACFC continuera de travailler avec les institutions financières sous réglementation fédérale pour les amener à mieux connaître leurs obligations envers les consom-mateurs. A cette fin, l'ACFC donnera des ateliers sur la conformité, qu'elle a récemment mis au point, aux institutions financières intéressées.

Aussi, suite à l'adoption du projet de loi C-37, la Direction de la conformité et de l'application de l'ACFC évaluera les changements qu'il convient d'apporter à son cadre de conformité et à ses procédures, processus et systèmes; elle en planifiera l'apport et la mise en oeuvre.

Programme de littératie en matière financière

Reconnaissant le besoin de concevoir et de dresser un cadre de travail en ce qui concerne la littératie financière, le gouvernement fédéral - dans son budget du 19 mars 2007 - a alloué 3 millions de dollars à l'ACFC pour qu'elle développe et mette en place un programme éducatif national en matière financière. Ces fonds permettront à l'Agence d'élaborer du matériel didactique - tout particulièrement pour les jeunes - et de faciliter l'échange de ces documents et de cette information avec d'autres intervenants en matière d'éducation financière.

"L'Agence mettra en place les conditions propices pour réaliser ce projet en évaluant le niveau d'intérêt et d'engagement qui existent actuellement _ au sein de diverses organisations provenant des secteurs public, volontaire et bénévole - à l'égard de la conception et de l'élaboration d'un cadre national pour l'éducation en matière financière. L'Agence a déjà amorcé des discussions à l'échelle du pays au sujet de cette initiative et elle sera en mesure d'en rendre compte de façon plus précise au cours des mois à venir" a expliqué le commissaire par intérim de l'ACFC.

Pour l'Agence, une priorité corollaire consistera à tenir un symposium, en 2008, pour développer et soutenir un programme éducatif national en matière financière. Ce dernier fera suite au premier symposium national sur la capacité financière organisé par l'ACFC en 2005, et qui avait pour objectif d'examiner les options stratégiques susceptibles d'aider les Canadiens à comprendre, gérer et améliorer leur situation financière.

"De l'avis de l'ACFC, l'objectif d'un cadre efficace pour l'éducation en matière financière devrait être de s'assurer que tous les Canadiens aient l'occasion et les outils nécessaires pour être au fait des possibilités financières qui leur sont offertes, pour savoir à qui s'adresser pour obtenir de l'aide, pour faire des choix éclairés et pour prendre des mesures efficaces pour améliorer leur bien-être financier" a ajouté M. Callon.

"Grâce à son double mandat, soit celui de protéger les consommateurs et de leur fournir de l'information objective et en temps opportun, l'Agence exerce vraiment une fonction importante qui, selon moi, est essentielle à l'existence d'un secteur financier sain, concurrentiel et équitable. Notre Plan d'activités trace les grandes lignes générales quant à nos intentions et priorités au cours des deux prochaines années et définit les activités principales que nous mènerons pour protéger les consommateurs canadiens et veiller à ce qu'ils aient l'information et les compétences voulues pour qu'ils participent activement au sein du secteur financier et contribuent ainsi à l'améliorer", a indiqué M.Callon.

Pour consulter le Plan d'activités 2007-2009 de l'ACFC, visitez le site Web de l'Agence au www.acfc.gc.ca. L'Agence publie également une variété de publications des plus utiles que les consommateurs peuvent télécharger de son site Web ou se procurer gratuitement, en version imprimée, en téléphonant sans frais au Centre de communications avec les consommateurs de l'ACFC, au 1 866 461-2232.

L'ACFC veille au respect des lois sur la protection des consommateurs, des codes de conduite et des engagements publics qui s'appliquent aux banques et aux sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances constituées en vertu d'une loi fédérale. Elle fournit aussi des renseignements exacts et objectifs aux consommateurs sur les produits et les services financiers et elle informe les Canadiens au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières sous réglementation fédérale.

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