Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

05 déc. 2011 14h21 HE

Le point sur les mesures prises par le gouvernement du Canada à Attawapiskat : Déclaration du ministre Duncan

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 déc. 2011) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a publié aujourd'hui la déclaration suivante :

« Notre gouvernement continue à accorder la priorité aux besoins urgents de la Première Nation d'Attawapiskat en matière de santé et de sécurité. Depuis 2006, nous avons investi plus de 90 millions de dollars dans la collectivité d'Attawapiskat. Cependant, ce financement n'a pas produit les résultats que méritent les résidants de la collectivité et auxquels s'attendent tous les Canadiens. Nous collaborons étroitement avec l'organisme Gestion des situations d'urgence de l'Ontario (GSUO) et avec la collectivité pour garantir aux familles un abri chauffé, sans humidité et sécuritaire.

Lors de la réception de demandes de la collectivité, nous avons pris des mesures immédiates. Dans les 24 heures suivant la réception d'une proposition urgente de la collectivité, nous avons immédiatement versé des fonds pour effectuer des rénovations urgentes. Nous avons également commandé les fournitures nécessaires afin que plusieurs familles disposent d'une résidence permanente sous peu. AADNC et GSUO travaillent également avec des représentants de la collectivité pour mettre en œuvre le plan de gestion des urgences précédemment établi par la Première Nation, notamment l'utilisation des installations qui y sont ciblées pour servir d'abri à moyen terme et l'achat du matériel dont les personnes qui occupent des abris temporaires ont un besoin pressant. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour nous assurer que la collectivité dispose du matériel nécessaire pour affronter l'hiver.

La semaine dernière, j'ai annoncé qu'on prévoyait placer la collectivité sous la gestion d'un séquestre-administrateur afin de répondre aux besoins urgents des résidants et de s'assurer que les fonds versés à la collectivité sont dépensés efficacement. Le séquestre-administrateur sélectionné, Jacques Marion, de BDO Canada, s.r.l, est aujourd'hui sur le terrain en compagnie des représentants d'AADNC. Il importe de garder à l'esprit que, malgré cet arrangement, le chef et les conseillers de la collectivité demeureront en poste. Nous encourageons toutes les parties à collaborer avec le séquestre-administrateur pour mettre en œuvre le plan de gestion des urgences de la Première Nation.

J'ai aussi demandé la tenue d'une vérification complète par un vérificateur indépendant, afin de déterminer comment les fonds ont été dépensés et quelles mesures de surveillance ont été prises depuis cinq ans. Si des problèmes sont détectés, nous prendrons immédiatement les mesures correctives qui s'imposent de manière à trouver des solutions durables pour la collectivité.

Notre gouvernement a déposé d'importants projets de loi qui visent à protéger les droits des membres des Premières Nations. Ces lois visent notamment à garantir aux résidants des réserves les mêmes droits et protections que ceux qui sont offerts aux autres Canadiens relativement aux biens immobiliers matrimoniaux et à assurer la transparence financière et la reddition de comptes dans les Premières Nations. Nous avons également adopté une loi qui étend aux membres des Premières Nations la protection des droits de la personne dont jouissent les autres Canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous comptons en outre déposer de nouveau le projet de loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui mettra en place pour la première fois des normes d'application obligatoire visant l'eau potable dans les réserves.

Notre gouvernement a un plan et nous continuerons à investir dans des solutions concrètes et viables pour les collectivités autochtones de tout le pays. »

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc-aandc.gc.ca.

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Fiche d'information

Voici les faits :

  • Le gouvernement du Canada a consenti des investissements importants dans la collectivité d'Attawapiskat, mais ces fonds n'ont pas donné les résultats que les résidants d'Attawapiskat méritent et que tous les Canadiens sont en droit d'attendre.

  • En 2000, le gouvernement précédent a placé la collectivité en cogestion. Précisons qu'un cogestionnaire est engagé par une Première Nation et doit lui rendre des comptes, et qu'il n'est pas un représentant du gouvernement.

  • Plusieurs ministres ont tenté de collaborer avec la collectivité afin de s'attaquer à ses graves problèmes de capacité et d'infrastructure. Depuis 2006, le gouvernement du Canada y a investi plus de 28 millions de dollars dans les infrastructures communautaires d'Attawapiskat.

  • Ces investissements comprennent 9,5 millions pour les réseaux d'eau et d'eaux usées, 9,3 millions pour des établissements d'enseignement, 4,3 millions pour le logement dans la réserve et 5,4 millions pour d'autres infrastructures. De plus, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a versé 2,27 millions à la Première Nation d'Attawapiskat.

  • Il est vrai que le Ministère affecte les fonds à des secteurs précis, mais il appartient en dernière analyse aux chefs et aux conseillers de décider comment les dépenser de manière à répondre aux besoins de leurs collectivités.

  • Le 28 octobre 2011, on a fait savoir au Ministère que cinq familles résidaient dans des abris temporaires.

  • Lors de la réception de demandes de la collectivité, nous avons pris des mesures immédiates. Dans les 24 heures suivant la réception d'une proposition urgente de la collectivité, nous avons immédiatement versé des fonds pour effectuer des rénovations urgentes.

  • Le 24 novembre 2011, on a fait savoir au Ministère que davantage de personnes résidaient dans des abris temporaires.

  • Le 28 novembre 2011, AADNC a envoyé des représentants sur place afin qu'ils mènent une évaluation sur le terrain. Ces derniers ont établi qu'il existait des questions de santé et de sécurité pressantes.

  • Le 30 novembre 2011, à la suite de l'évaluation des besoins urgents en matière de santé et de sécurité, le ministre Duncan a annoncé que la collectivité serait placée sous la gestion d'un séquestre-administrateur.

  • Le ministre a également ordonné la tenue d'une vérification indépendante approfondie afin de déterminer de quelle manière les fonds versés ont été dépensés et de recenser les mesures de surveillance instaurées au cours des cinq dernières années. Le cas échéant, le gouvernement prendra des mesures pour remédier aux problèmes ciblés.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Moira Wolstenholme
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160