Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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28 mai 2013 12h43 HE

Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d'importance pour une fonction publique hautement performante

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 mai 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui la mise en place d'un nouveau système obligatoire pour le suivi du rendement des employés, visant à stimuler la productivité et à faire en sorte que les Canadiens reçoivent des services modernes, efficaces et efficients.

« Les Canadiens qui travaillent dur s'attendent à ce que nous leur fournissions des services de haute qualité à un coût abordable. Le nouveau régime de gestion du rendement du gouvernement nous permettra de nous assurer que nous utilisons les employés de la fonction publique à leur plein potentiel, a déclaré le ministre Clement. La complaisance et le statu quo ne sont pas des options. L'excellence doit être la référence. Les Canadiens ne méritent rien de moins. »

La nouvelle Directive sur la gestion du rendement présente, pour la première fois, un système pangouvernemental pour le suivi du rendement des employés. Celle-ci vise trois objectifs :

  • Reconnaître et récompenser le rendement excellent;
  • Travailler avec tous les employés pour optimiser leur rendement;
  • Régler de manière décisive les cas de rendement insatisfaisant.

« La gestion du rendement consiste à faire en sorte que les bons employés aient la possibilité de devenir des employés exceptionnels et à assurer une gestion efficace des employés dont le rendement est insuffisant, a expliqué le ministre Clement. Les employés à faible rendement devront s'améliorer et devenir productifs sinon ils seront remerciés. »

La Directive, qui entrera en vigueur en avril 2014, comprend un certain nombre de mesures normalisées pour le suivi du rendement. Ces mesures sont notamment les suivantes : des objectifs de rendement annuels pour tous les employés, des évaluations semestrielles, des évaluations annuelles écrites du rendement et un plan d'action pour l'amélioration du rendement dans des délais clairement établis. Des mesures sont également prévues si le rendement ne s'améliore pas, notamment la rétrogradation ou la cessation d'emploi. Des processus permettront de s'assurer que les employés sont traités équitablement.
« Faire les choses comme par le passé ne suffit plus si nous voulons bâtir la fonction publique du XXIe siècle, a dit le ministre Clement. Nous sommes redevables envers les Canadiens et la grande majorité des fonctionnaires dévoués, qui travaillent fort pour que chacun fasse sa juste part. »

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Directive sur la gestion du rendement et consulter le site Web sur la gestion du rendement.

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Ce communiqué est accessible à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

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DOCUMENT D'INFORMATION

Directive sur la gestion du rendement

Le gouvernement du Canada met en œuvre un nouveau programme de gestion du rendement des employés qui servira à promouvoir l'excellence de la prestation de services aux Canadiens et à améliorer la productivité.

La Directive introduira pour la première fois une évaluation systémique et obligatoire du rendement pour tous les employés du secteur public. Une gestion rigoureuse du rendement constitue une pratique exemplaire et un élément essentiel d'une fonction publique moderne.

La nouvelle Directive sur la gestion du rendement s'applique aux fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale(1) et entrera en vigueur le 1er avril 2014.

L'approche de la mise en œuvre de la gestion du rendement s'applique à l'ensemble du système et aidera les administrateurs généraux, les gestionnaires et les employés à instaurer et à maintenir une culture de haut rendement à la fonction publique.

Faits saillants

La Directive prévoit davantage d'uniformité quant à la gestion du rendement et au perfectionnement des employés dans l'ensemble de la fonction publique.

Chaque organisme fédéral doit établir un programme de gestion du rendement des employés comprenant notamment des exigences comme les suivantes :

  • des objectifs annuels de gestion du rendement obligatoires pour tous les employés, y compris les engagements, les objectifs de rendement et les comportements attendus, et les plans d'apprentissage ou de perfectionnement;
  • des évaluations semestrielles pour chaque employé;
  • des évaluations annuelles écrites du rendement des employés à la fin de chaque exercice;
  • un plan d'action qui appuie et guide les employés pour qu'ils améliorent leur rendement selon un échéancier clair;
  • une attestation obligatoire des administrateurs généraux, qui confirme qu'un employé a complété sa période de probation.

Des exigences relatives aux ententes de rendement sont déjà en place pour les cadres de la fonction publique et les employés non syndiqués. La nouvelle Directive prévoit que les ententes de rendement seront obligatoires pour tous.

Pour appuyer les gestionnaires et les superviseurs dans l'adoption de la nouvelle Directive, une formation obligatoire sera donnée. Chaque ministère aura un comité composé de hauts fonctionnaires qui guideront les gestionnaires au cours du processus. Les gestionnaires recevront aussi des conseils supplémentaires des Relations de travail. Le Secrétariat du Conseil du Trésor créera un centre d'expertise sur le droit du travail été de l'emploi afin de gérer particulièrement les cas de droit du travail et les litiges.

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public qui est entré en vigueur en avril 2012 sous-tend les objectifs de la nouvelle Directive.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a la responsabilité de surveiller le respect de la Directive par les ministères et de mener des examens pour évaluer ses répercussions.

(1) Administration publique centrale : les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques donnent la liste complète des organismes

Renseignements

  • Matthew Conway
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640