Institut Fraser

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01 déc. 2011 06h32 HE

Le problème du tabac de contrebande s'aggrave au Canada; une nouvelle étude de l'Institut Fraser propose six options au gouvernement pour lutter contre ce trafic

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 1 déc. 2011) - De nos jours, le marché du tabac de contrebande est estimé à pas de moins de 2,6 milliards de dollars au Canada et représente environ 30 % du tabac acheté au pays. Or, ce problème s'est aggravé au cours de la dernière décennie. C'est pourquoi, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, l'organisme de recherche en politiques publiques le plus réputé au pays, les gouvernements doivent envisager de nouvelles mesures pour le résoudre.

L'étude, intitulée Combatting the Contraband Tobacco Trade in Canada, a été réalisée par Nachum Gabler, économiste à l'Institut Fraser. L'auteur y souligne que l'abondance de tabac de contrebande a créé un marché du tabac relativement bon marché et accessible. Ce tabac est vendu dans des emballages ne comportant pas les avertissements visibles sur les paquets de cigarettes légaux, ce qui compromet les campagnes antitabac. Ce marché noir du tabac prive les entreprises de revenus non négligeables et les gouvernements d'importantes recettes des taxes d'accise. Par ailleurs, la GRC a établi des liens entre la contrebande de tabac et les actes de violence commis par les organisations criminelles qui dominent ce marché.

L'étude propose aux responsables de politiques six options qui pourraient aider à combattre la contrebande de tabac. Voici un résumé des recommandations du rapport :

Conventions fiscales avec les bandes autochtones qui fabriquent et vendent des produits du tabac de contrebande

Les gouvernements provinciaux pourraient négocier des ententes avec les bandes autochtones les autorisant à collecter et à conserver les taxes d'accise sur les cigarettes fabriquées ou vendues dans les réserves des Premières nations. Ces conventions fiscales augmenteraient le prix des cigarettes de contrebande provenant des réserves, ce qui réduirait l'attrait du tabac illégal au Canada.

De telles conventions ont été signées dans plusieurs provinces et États, notamment le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et l'État de Washington. Afin de préserver l'avantage concurrentiel dont profitaient les marchands de tabac autochtones, certains gouvernements ont accepté des modalités autorisant ces derniers à continuer d'offrir un prix moindre en facturant la taxe d'accise à un taux légèrement inférieur à celui appliqué par les détaillants hors réserve.

Comme le souligne l'étude, l'argument selon lequel accorder un avantage aux trafiquants de tabac autochtones revient à récompenser des activités criminelles est valable. Cependant, il est également important de signaler qu'un grand nombre de ces trafiquants ne considèrent pas leurs activités comme illégales, mais comme des activités auxquelles ils ont droit à titre de membres des Premières nations vivant sur leurs propres territoires.

Suppression totale des taxes sur les produits du tabac

L'imposition de taxes excessivement élevées sur le tabac est probablement le principal facteur d'encouragement de la contrebande. La suppression des taxes sur l'ensemble des produits du tabac devrait considérablement réduire leur trafic, mais une telle mesure sera difficile à accepter pour beaucoup en raison de la perception selon laquelle une telle mesure augmenterait l'usage du tabac et les problèmes de santé qui en découlent.

Réduction des taxes d'accise et diminution de l'écart de prix entre les territoires

La réduction des taxes d'accise dans les provinces limitrophes des États américains qui imposent de faibles taxes sur le tabac permettrait de faire concorder le prix de détail des cigarettes au Canada et dans ces États. Ces sources de tabac de contrebande seraient ainsi compromises.

Campagnes de sensibilisation aux dangers et aux coûts de la contrebande

Les marchés du tabac de contrebande sont soutenus par des fumeurs sensibles aux prix, lesquels cherchent à acheter des cigarettes à prix réduit. Ces consommateurs ne sont en général pas conscients des nombreux problèmes sociaux rattachés au marché noir auquel ils participent. Puisque la sensibilisation des Canadiens aux risques de la consommation de tabac a permis de réduire son usage en général, la sensibilisation aux effets néfastes de la contrebande de tabac pourrait réduire la demande de produits de contrebande.

Meilleure tenue des dossiers par la police et l'Agence des services frontaliers du Canada

Une analyse exhaustive et rigoureuse de la contrebande de tabac nécessite une abondance de données détaillées. À l'heure actuelle, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et les autorités policières provinciales ne suivent pas certains indicateurs qui pourraient aider à clarifier la nature et l'ampleur des activités criminelles liées à la contrebande.

Mesures contre les grossistes et les détaillants de tabac de contrebande

Il s'est avéré extrêmement difficile de bloquer la contrebande de tabac sur son lieu d'origine ou sur les routes empruntées par les trafiquants. Les efforts dans ce sens ont eu peu ou pas de résultats. Au lieu de poursuivre dans cette voie, la police pourrait donc canaliser ses efforts sur l'arrestation des grossistes et des détaillants de tabac de contrebande.

La version intégrale de l'étude en version PDF (en anglais seulement) est téléchargeable gratuitement à www.institutfraser.org.

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L'Institut Fraser est un organisme canadien indépendant de recherche en politique publique et d'éducation qui possède des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, et collabore avec 85 centres d'études et de recherches dans le monde. Sa mission consiste à mesurer, à analyser et à faire connaître les effets d'un marché concurrentiel et de l'intervention gouvernementale sur le bien-être des citoyens. Afin de préserver son indépendance, l'Institut refuse toute subvention et tout contrat de recherche des Administrations publiques. Consultez son site à l'adresse www.institutfraser.org.

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