Gouvernement du Canada

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26 nov. 2013 10h28 HE

Le profil changeant des pénitenciers canadiens : Rapport de l'Enquêteur correctionnel sur la diversité ethnoculturelle en milieu correctionnel

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 nov. 2013) - Le 40e rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd'hui. Le rapport porte une attention particulière à la diversité ethnoculturelle en milieu correctionnel.

Dans son rapport, l'Enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers, a signalé que l'augmentation récente de la population carcérale est presque exclusivement due à la croissance du nombre de délinquants de différentes origines ethniques et culturelles. Au cours des dix dernières années, la population carcérale d'origine autochtone a augmenté de 46,4 % alors que les groupes de minorités visibles (Noirs, Asiatiques et Hispaniques) ont augmenté d'environ 75 %. Durant la même période, le nombre de détenus de race blanche a baissé de 3 %. Près d'un délinquant de minorité visible sur quatre est né à l'étranger, nombreux sont de confessions autre que chrétienne, et plusieurs parlent des langues autres que le français et l'anglais. « La diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse de la population carcérale représente de grands défis pour le Service correctionnel du Canada en ce qui a trait à la participation aux programmes correctionnels et à la réinsertion sociale des délinquants », a déclaré M. Sapers.

La diversité en milieu correctionnel reflète les grandes tendances démographiques de la société canadienne. Cependant, certains groupes sont largement surreprésentés dans les établissements fédéraux, et leur nombre croît à un rythme alarmant. Par exemple, 9,5 % des détenus sous responsabilité fédérale sont de race noire (une augmentation de 80 % depuis 2003-2004), et pourtant les Canadiens de race noire comptent moins de 3 % de la population canadienne totale. Les Autochtones représentent un pourcentage énorme de 23 % des détenus sous responsabilité fédérale, alors qu'ils comptent pour 4,3 % de la population canadienne totale. Une femme sur trois purgeant une peine de ressort fédéral est d'origine autochtone. « Ce sont des tendances inquiétantes qui soulèvent des questions sur l'égalité et le système de justice au Canada », a ajouté M. Sapers.

Généralement, les détenus de minorités visibles obtiennent souvent de meilleurs résultats correctionnels comparativement à la population carcérale générale. Au cours des sept dernières années, en moyenne, moins de 5 % des détenus de minorités visibles ont été réadmis dans les deux ans suivant la date d'expiration de leur mandat, le taux de la population carcérale générale étant de 10,1 %. Pourtant, les détenus membres de minorités visibles font face à des difficultés considérables. Une étude de cas sur l'expérience des détenus de race noire dans les établissements fédéraux menée par le Bureau de l'enquêteur correctionnel, en 2012-2013, a révélé que ces derniers sont surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale et dans la population carcérale en isolement, qu'ils font l'objet d'un nombre disproportionné d'accusations d'infractions disciplinaires et qu'ils sont plus susceptibles d'être impliqués dans des incidents où il y a recours à la force.

Le rapport souligne que le comportement discriminatoire et les attitudes préjudiciables qu'affichent certains agents du SCC à l'égard des détenus de race noire sont monnaie courante. « Le SCC doit faire mieux au chapitre du recrutement et du maintien en poste d'un personnel de programmes et de première ligne plus diversifié, particulièrement dans les établissements qui hébergent le plus grand nombre de minorités visibles », a déclaré M. Sapers.

L'Enquêteur correctionnel recommande que le SCC mette sur pied un plan national de formation et de sensibilisation sur la diversité, afin d'offrir de la formation pratique et opérationnelle dans les domaines de la diversité, de la sensibilité à la culture et des compétences culturelles. M. Sapers recommande aussi la création d'un poste d'agent de liaison sur l'ethnicité dont le titulaire sera chargé d'établir et de maintenir des liens, qui sont très limités à l'heure actuelle, avec les groupes et les organismes communautaires de différentes cultures.

D'autres parties du rapport annuel de 2012-2013 touchent les priorités du Bureau, soit les soins de santé mentale, la prévention des décès en établissement, les conditions de détention, les questions touchant les délinquants autochtones et les délinquantes et l'accès aux programmes correctionnels.

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées. Le rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel mentionné dans le présent communiqué de presse est accessible à : www.oci-bec.gc.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION

40e rapport annuel au Parlement

Diversité ethnoculturelle dans le milieu carcéral : résumé des enjeux et des problèmes

Tour d'horizon

  • Le Service correctionnel du Canada (SCC) a de plus en plus de défis à composer avec les questions liées à la diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse.

  • Parmi les délinquants sous responsabilité fédérale (dans la collectivité et en établissement), près de un sur cinq (18 p. 100) est de minorité visible. Le nombre de délinquants appartenant à cette catégorie a augmenté de 75 p. 100 au cours des dix dernières années.

  • Depuis 2006-2007, 1 539 délinquants (une augmentation de 7,1 p. 100) se sont ajoutés à la population totale de délinquants (dans la collectivité et en établissement). On peut attribuer la nouvelle croissance nette de la population des délinquants au cours de cette période à l'augmentation de groupes autochtones (+ 793), noirs (+ 585), asiatiques (+ 337) et d'autres minorités visibles. Pendant cette même période, la population totale de délinquants de race blanche a plutôt diminué (- 466).

  • Quoique leur nombre fléchisse peu à peu, les délinquants de race blanche constituent la proportion la plus importante de la population de délinquants (62,3 p. 100), suivis des Autochtones (19,3 p. 100) et des délinquants de race noire (8,6 p. 100), asiatiques (5,4 p. 100), hispaniques (0,9 p. 100) et d'autres groupes de minorités visibles (3,4 p. 100).

  • Le nombre de détenus autochtones combiné au nombre de détenus appartenant à une minorité visible dépassent maintenant 6 000 au sein d'une population carcérale d'environ 15 000. Autrement dit, en tout temps, 40 p. 100 de la population carcérale est maintenant de race autre que blanche.

  • La proportion croissante des délinquants de minorité visible est le miroir d'une société canadienne de plus en plus diversifiée, multiethnique et pluraliste. Presque un délinquant de minorité visible sur quatre est né à l'étranger. Beaucoup adhèrent à des confessions religieuses non chrétiennes ou s'expriment en d'autres langues que le français ou l'anglais à la maison. Favoriser l'adaptation au milieu carcéral, la participation fructueuse aux programmes correctionnels et la réinsertion sociale dans la collectivité de ces délinquants présente des défis considérables.

  • Les nouvelles tendances et constantes démographiques façonneront et définiront qui occupera les pénitenciers fédéraux pour des générations à venir.

Étude de cas sur la diversité

  • En 2012-2013, le Bureau a mené une étude de cas portant sur l'expérience et les résultats des détenus de race noire dans les établissements fédéraux. Celle-ci comprenait une analyse documentaire, une analyse de données et des entrevues qualitatives avec des membres des comités de détenus noirs, des détenus de race noire, des membres du personnel du SCC et des représentants d'organismes communautaires et des bénévoles. Les conclusions de l'étude de cas figurent au rapport annuel de 2012-2013, mais le rapport intégral est aussi accessible sur le site du BEC (www.oci-bec.gc.ca).

  • Les détenus de race noire forment une des sous-populations qui augmente le plus rapidement dans les établissements correctionnels fédéraux. Au cours des dix dernières années, le nombre de détenus de race noire purgeant une peine dans un établissement fédéral a constamment augmenté, pour une hausse de près de 90 p. 100. Ils constituent maintenant 9,5 p. 100 de la population carcérale totale alors que les personnes de race noire représentent moins de 3 p. 100 de la population canadienne.

Sujets de préoccupation

Conditions de détention

  • Comme le montrent beaucoup d'indicateurs de rendement en milieu correctionnel, les délinquants de minorité visible semblent mieux s'en sortir que la population carcérale dans son ensemble. Au cours des sept dernières années, en moyenne moins de 5 p. 100 des détenus de minorité visible ont été réincarcérés au cours des deux années qui ont suivi la date d'expiration de leur mandat. Il existe toutefois d'importantes différences entre ces groupes très distincts et hétérogènes.

  • Comme le montre l'étude sur les détenus de race noire, ces derniers sont surreprésentés au chapitre de la détention à sécurité maximale et de l'isolement, font l'objet d'un nombre disproportionné d'accusations d'infractions disciplinaires et risquent davantage d'être impliqués dans un incident de recours à la force.

  • Selon beaucoup de détenus de minorité visible, certains membres du personnel du SCC adoptent couramment des comportements discriminatoires ou dénotant un parti pris. Ainsi, les détenus de race noire rapportent être l'objet de préjugés de la part de membres du personnel du SCC, qui, souvent, ne voient en eux que des membres de gangs. Ces détenus signalent que leurs comportements, leurs actes ou leurs communications orales semblent être analysés à travers une « lorgnette du gangstérisme ».

  • Une formation sur la diversité intégrée au cadre général de formation et ancrée dans les expériences pratiques et opérationnelles et le soutien sont essentiels à la sensibilisation aux cultures et à l'amélioration de la compétence culturelle dans les rangs du SCC.

Programmes

  • L'étude de cas révèle qu'il faut examiner de plus près le modèle actuel sur le plan de la pertinence, de l'utilité et de la prestation des programmes. Du point de vue de la diversité, les programmes correctionnels doivent être examinés et mis à jour. Il faut aussi accorder davantage d'importance au recrutement et au maintien en poste d'une équipe de prestation de programmes de première ligne diversifiée dans les établissements qui accueillent la plus grande proportion de délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles.

  • Les comportements négatifs et les préjugés du personnel sont perçus comme un obstacle à l'emploi dans les centres carcéraux pour les membres des minorités visibles. L'accès à des perspectives d'emploi et à de la formation professionnelle valorisantes sont essentiels pour préparer les délinquants à une réinsertion rapide et en toute sécurité dans la société.

Programmes et services culturels

  • Les programmes culturels, y compris les relations communautaires, apportent un complément important aux programmes du SCC pour favoriser la réhabilitation et la réinsertion, mais les possibilités sont rares et intermittentes et ne sont accessibles qu'à un nombre limité de participants.

  • L'étude de cas révèle une pénurie de partenariats valorisants auprès de groupes culturels externes de minorités visibles. L'appui de groupes culturels externes peut avoir des retombées majeures sur la réussite de la réinsertion des délinquants de minorités visibles.

Recommandations

  1. Que le SCC élabore un plan national de sensibilisation et de formation sur la diversité qui comprend un volet de formation pratique et opérationnelle sur la diversité, la sensibilisation aux cultures et la compétence culturelle. Ce plan de formation devrait être intégré au cadre général de formation.

  2. Que le SCC crée dans chaque établissement un poste d'agent de liaison à l'ethnicité dont les responsabilités seraient d'établir et de maintenir des relations avec les groupes et organismes communautaires de différentes cultures, de veiller à ce qu'on réponde aux besoins des détenus de minorités visibles et de favoriser l'élaboration et l'exécution de programmes qui tiennent compte des différentes cultures au sein de l'établissement.

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