ACIP Québec

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27 oct. 2005 12h00 HE

Le projet de loi 390 : un recul pour l'environnement

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 27 oct. 2005) - Un projet de loi privé présenté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale du Québec est une intervention dont l'effet serait de créer un " problème ".

Le projet de loi 390 cherche à interdire les sacs en plastique non biodégradables. Pour quels motifs agirait-on ainsi? Est-on préoccupé par les détritus ou plutôt par les déchets domestiques qui sont acheminés vers les sites d'enfouissement?



Les faits :

- Des études indépendantes ont démontré que les sacs à provisions en
plastique représentent moins d'un demi pour cent de l'ensemble des
détritus.

- Les sacs à provisions en plastique comptent pour moins d'un pour
cent des déchets solides résidentiels se trouvant dans les sites
d'enfouissement.

- Plus de la moitié des sacs à provisions en plastique sont
réutilisés.

- L'industrie canadienne des plastiques a été la première au monde à
collaborer avec les gouvernements à la mise en oeuvre de programmes
de collecte sélective sur le trottoir des sacs à provisions en
plastique et le Québec a été un des piliers de ces programmes de
récupération.


Fait particulièrement important, le projet de loi 390 aura vraisemblablement un impact négatif sur l'environnement. Si seuls les sacs à provisions biodégradables sont permis, les sacs dirigés vers les sites d'enfouissement se décomposeront, causant ainsi des fuites de méthane dans l'air, tout en contaminant les eaux souterraines avec les produits de lixiviation.

C'est pourquoi, dans les autres pays à travers le monde, on cherche à empêcher l'enfouissement des matières biodégradables. A titre d'exemple, l'Union européenne a adopté des lois ayant comme objectif de réduire de 65 %, au cours des quinze prochaines années, la quantité de matières biodégradables acheminée vers les sites d'enfouissement.

Le projet de loi 390 va à l'encontre des méthodes modernes de gestion des sites d'enfouissement et constituerait pour le Québec un net recul, plutôt qu'un gain, en matière de protection de l'environnement.

Ce projet de loi pourrait également causer plusieurs autres problèmes. Certaines municipalités de la province ont déjà exprimé publiquement leur inquiétude face à l'impact négatif potentiel des sacs à provisions en plastique biodégradables sur leurs propres programmes de récupération (ex. : contamination du flux des matières recyclées, problèmes de tri, coûts plus élevés).

Les fabricants de sacs de plastique ont toujours eu à coeur leur engagement envers une gestion écologique de leurs produits. L'industrie collabore avec les détaillants pour promouvoir l'emballage et l'utilisation appropriés des sacs et elle travaille avec les municipalités afin d'étendre les programmes de collecte sélective à domicile. L'industrie contribue également au développement de marchés viables pour les sacs en plastique recyclés et participe à l'éducation des consommateurs, en ce qui concerne la réutilisation et la récupération.

"Notre objectif est de réduire au minimum le nombre de sacs en plastique dirigé vers les sites d'enfouissement " déclare M. Denis Cloutier, président du conseil d'administration de l'Association canadienne de l'industrie des plastiques (ACIP), ajoutant que " Pour les sacs qui aboutissent dans les sites d'enfouissement, la biodégradabilité n'est pas la solution. Le projet de loi 390 causera plus de tort que de bien. Il compliquerait les efforts consacrés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de rencontrer nos engagements découlant de l'accord de Kyoto. Le projet de loi pourrait également mettre en péril des programmes de recyclage existants."

De plus, selon M. Cloutier : "Le projet de loi démontre une incompréhension de la réalité. Pour toutes ces raisons, nous anticipons qu'une majorité de députés voteront contre le projet de loi".

L'Association canadienne de l'industrie des plastiques regroupe plusieurs intervenants du secteur, dont des fournisseurs de résine, des fabricants de moules et d'appareillage, des entreprises de transformation et de retransformation ainsi que des courtiers et recycleurs.

Au Canada, les fabricants de sacs de plastique emploient plus de 3 000 personnes.

Renseignements

  • ACIP Québec
    Denis Cloutier
    (514) 384-5060
    (514) 892-7043 (Cellulaire)