Agriculture et Agroalimentaire Canada

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05 mai 2014 17h36 HE

Le projet de loi C-30 adopté en troisième lecture à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 mai 2014) - Agriculture et Agroalimentaire Canada et Transports Canada

Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, et la ministre des Transports, Lisa Raitt, ont annoncé aujourd'hui que le projet de Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains du gouvernement (Projet de loi C-30) a été adopté en troisième lecture par la Chambre des communes puis renvoyé au Sénat.

Ce projet de loi a pour but d'inscrire dans la loi des mesures claires et applicables pour soutenir un système logistique de renommée mondiale qui transporte les produits agricoles et d'autres denrées du Canada vers les marchés d'une façon prévisible et en temps opportun.

Plus précisément, par l'intermédiaire du projet de loi C-30, le gouvernement prend des mesures immédiates et concrètes pour que le grain soit transporté grâce à une loi et à un règlement conçus pour :

  • augmenter la transparence de la chaîne d'approvisionnement;
  • renforcer les contrats passés entre producteurs et expéditeurs;
  • mieux équilibrer les responsabilités dans les accords et les contrats entre expéditeurs et sociétés ferroviaires;
  • contribuer à garantir que l'ensemble du système de manutention et de transport des grains fonctionne efficacement et à sa capacité maximale.

D'après les réactions entendues à la séance du comité parlementaire, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté une modification du projet de loi C-30 qui donnerait également à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'ordonner à une société ferroviaire de verser une compensation aux expéditeurs pour les dépenses occasionnées en raison du non-respect par la société de ses obligations en matière de service.

Faits en bref

  • Le Projet de loi C 30, présenté au Parlement le 26 mars, inclut des modifications de la Loi sur les transports au Canada et de la Loi sur les grains du Canada et met en œuvre des mesures additionnelles pour faciliter le transport du grain canadien vers les marchés rapidement et efficacement, tout en préservant un système de renommée mondiale de transport des marchandises par chemin de fer.
  • Le 7 mars, le gouvernement a annoncé l'adoption d'un décret prenant effet immédiatement et fixant des quantités minimales de grains que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie Canadien Pacifique sont chacune tenues de transporter.
  • À 76 millions de tonnes, la récolte de cette année dans l'Ouest canadien est de 50 p. 100 supérieure à la moyenne décennale. Cette quantité exerce des contraintes appréciables sur le système de manutention et de transport des grains de l'Ouest canadien. Le gouvernement continuant à travailler avec les agriculteurs pour investir en recherche et en innovation, les rendements plus élevés demeureront la nouvelle réalité au Canada.

Citations

« Notre gouvernement prend les moyens nécessaires pour s'assurer que nos grains et d'autres denrées sont transportés vers le marché d'une façon prévisible et en temps opportun. Le projet de loi C-30 jouera un rôle d'importance dans l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement logistique ferroviaire du Canada pour toutes les denrées, et notre gouvernement encourage le Sénat à examiner et à adopter ce projet de loi le plus rapidement possible. »

Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz

« Par cette loi, nous avons adopté des mesures sévères pour gérer l'extraordinaire retard dans le transport des grains et contribuer à ce que le système de transport réponde aux pointes de la demande à l'avenir. Nous continuerons à collaborer avec toutes les parties afin de rendre la chaîne d'approvisionnement aussi efficace et fiable que possible. »

La ministre des Transports, Lisa Raitt

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