Droit d'auteur équilibré pour le Canada

Droit d'auteur équilibré pour le Canada

08 nov. 2010 14h24 HE

Le projet de loi C-32 est bien reçu en deuxième lecture, avant son renvoi au comité parlementaire pour examen

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 nov. 2010) - Droit d'auteur équilibré pour le Canada (DAEC), une vaste coalition de Canadiens qui appuient la réforme du droit d'auteur, a des raisons de se réjouir après la deuxième lecture du projet de loi C-32, soit la Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur, à la Chambre des communes.

Le débat a prouvé que, même s'il existe une grande diversité d'opinions sur la réforme du droit d'auteur, il y a un solide consensus parmi tous les partis politiques sur le fait que la loi canadienne sur le droit d'auteur se devait d'urgence d'être mise à jour, afin d'appuyer les artistes et les créateurs canadiens ainsi que les industries culturelles canadiennes.

Les représentants des quatre principaux partis politiques fédéraux ont mis l'accent sur l'importance économique des industries culturelles canadiennes qui, selon le Conference Board du Canada, apporte une contribution de plus de 80 milliards de dollars, ou 7,4 %, au PIB canadien. Les créateurs et les industries culturelles ont vu leur travail miné par le piratage en ligne à grande échelle, à cause d'une loi sur le droit d'auteur faible et désuète.

« La réforme sur le droit d'auteur est un enjeu complexe et c'est donc encourageant de voir tous les partis fédéraux donner pleine considération aux divers aspects du projet de loi C-32, et à son impact sur la capacité des créateurs d'êtres rémunérés équitablement pour leur travail, a déclaré M. John Paul Ellson. Nous sommes ravis du vif intérêt manifesté pour l'amélioration du projet de loi et par l'intention du gouvernement de le modifier à cette fin. »

En plus de l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, et de l'honorable James Moore, ministre de Patrimoine Canada, les députés Marc Garneau, Scott Simms, Carole Lavallée et Charlie Angus comptaient parmi les orateurs.

« Chaque orateur ayant pris la parole dans le débat de la semaine passée a mis l'accent sur l'importance d'établir un bon équilibre entre les préoccupations des créateurs et celles des consommateurs, a déclaré M. Ellson. Heureusement, les besoins de ces deux groupes ne sont pas toujours en conflit. En essayant de trouver cet équilibre, je demande instamment aux députés de considérer les meilleures pratiques internationales, comme celles ayant cours en Europe où une solide protection du droit d'auteur a aidé à restaurer des marchés numériques légaux, tout en permettant d'importantes innovations et plus de choix pour les consommateurs. »

M. Stephen Ellis, président-directeur général d'Ellis Entertainment Corporation et membre du comité consultatif de DAEC, a quant à lui déclaré : « Nous avons maintenant une excellente occasion de préciser les éléments de ce projet de loi avant qu'il ne devienne loi. Au moyen d'un dialogue ouvert et constructif, nous avons finalement la possibilité d'adopter des réformes équilibrées et efficaces sur le droit d'auteur qui tireront parti de l'expérience internationale, et qui amélioreront notre réputation auprès de partenaires commerciaux majeurs, tout en répondant aux besoins des producteurs et consommateurs canadiens de contenu artistique, en cette ère numérique. »

À propos du Droit d'auteur équilibré pour le Canada

Droit d'auteur équilibré pour le Canada est une coalition regroupant des créateurs de contenu, des artistes et des détenteurs de droits ainsi que des personnes qui travaillent dans les domaines de la musique, du cinéma, des jeux vidéo, des livres et des logiciels. Ils croient tous que le Canada doit passer à l'ère numérique en adoptant une loi qui régira le droit d'auteur à l'échelon national. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter www.BalancedCopyrightforCanada.ca.

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