Congrès du Travail du Canada

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06 juin 2013 11h11 HE

Le projet de loi C-377 est une manoeuvre d'intimidation politique, selon le CTC : Georgetti demande au Sénat de rejeter le projet de loi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 juin 2013) - Le président du Congrès du travail du Canada affirme qu'un projet de loi émanant du gouvernement qui se prétend promouvoir la transparence financière vise en réalité à intimider et à harceler les syndicats et leurs membres, et il demande au Sénat du Canada de le rejeter.

Ken Georgetti témoignait devant le Comité sénatorial des banques, qui examine le projet de loi C-377. « Malgré ce que les radicaux conservateurs prétendent, ce projet de loi n'est rien de moins que des représailles politiques, indique M. Georgetti. Il ne répond pas à un problème actuel et ne résout pas un quelconque méfait. Ce projet de loi est essentiellement une manœuvre d'intimidation politique. »

Le projet de loi C-377 obligerait tous les syndicats au Canada à produire des renseignements financiers détaillés sur des particuliers et des entreprises qui seraient ensuite rendus publics sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). M. Georgetti a rappelé aux sénateurs et sénatrices les témoignages précédents devant le Comité. « Vous avez entendu d'éminents constitutionnalistes témoigner que le projet de loi C-377 ne relève pas du champ de compétence du Parlement, indique M. Georgetti. Ce projet de loi préoccupe la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et va à l'encontre des lois provinciales et fédérales en matière de protection de la vie privée. »

M. Georgetti ajoute que le projet de loi C-377 exige des syndicats qu'ils produisent des renseignements détaillés sur leurs dépenses, mais cette obligation ne s'applique pas aux autres organisations. « Parmi un vaste éventail d'organisations professionnelles et sans but lucratif qui régissent leurs propres affaires de manière démocratique et appropriée - que ce soit des docteurs, des avocats, des ingénieurs ou des comptables - le projet de loi C-377 prévoit un traitement punitif et coûteux exclusivement aux syndicats, et tout cela à des fins bassement politiques pour le Parti conservateur et ses alliés. »

Le président du CTC a demandé aux sénateurs et aux sénatrices de rejeter ce projet de loi. « Le Sénat dispose d'une grande occasion, a-t-il déclaré. Vous pouvez rejeter une attaque discriminatoire et sans scrupules contre les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats gérés démocratiquement et démontrer que le rôle du Sénat est réellement essentiel dans notre pays. »

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