Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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10 juin 2013 16h39 HE

Le projet de loi permettant aux Premières Nations d'avoir accès à de l'eau potable sécuritaire passe l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 juin 2013) - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé que le projet de loi S-8, la Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, proposée par le gouvernement, a passé l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Ce projet de loi comblera un vide législatif et permettra la création de normes exécutoires en ce qui a trait à l'eau potable, aux eaux usées et aux sources d'eau sur les terres des Premières Nations.

« Notre gouvernement croit que tous les Canadiens devraient avoir accès à de l'eau potable sécuritaire, peu importe leur lieu de résidence, a déclaré le ministre Valcourt. Grâce à l'entrée en vigueur de ce projet de loi, nous nous assurerons que les membres des Premières Nations dans les réserves jouissent des mêmes protections que les autres Canadiens pour leur santé et leur sécurité en matière d'eau potable. »

Lorsque le projet de loi entrera en vigueur, le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations pour élaborer des règles et des normes fédérales pour la protection de l'eau potable dans chaque région. L'investissement dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées est une priorité pour le gouvernement fédéral et continuera de l'être. Le gouvernement du Canada aura investi environ 3 milliards de dollars en infrastructures et en ressources pour appuyer les collectivités des Premières Nations à exploiter leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Le projet de loi est le fruit de sept années de mobilisation des Premières Nations et appuie l'objectif que nous partageons avec les Premières Nations de favoriser des collectivités des Premières Nations dynamiques et durables.

Récemment, le gouvernement a proposé un amendement afin de retirer la clause optionnelle d'adhésion pour assurer le respect des accords sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Le gouvernement a apporté cet amendement en raison de préoccupations soulevées par les Premières Nations autonomes.

La Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations fait partie du plan exhaustif à long terme du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves et démontre son engagement continu à assurer la santé et la sécurité des membres des collectivités des Premières Nations.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Andrea Richer
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
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    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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