Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

26 juin 2008 20h10 HE

Le projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada reçoit la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 26 juin 2008) - Le Sénat a voté aujourd'hui en faveur du projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada. Les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (projet de loi C-33) autoriseront le gouvernement à élaborer des règlements sur les carburants renouvelables qui exigeront une teneur en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012.

La stratégie du Canada relative aux carburants renouvelables réduira les émissions de gaz à effet de serre d'environ 4 mégatonnes par an. Cela équivaut au retrait, de nos routes, d'environ 1 million d'automobiles ou d'une file de voitures qui s'étend de Montréal à Vancouver.

"Le gouvernement du Canada met concrètement en place une politique relative aux biocarburants équilibrée, qui est positive pour notre environnement, rentable pour notre économie et avantageuse pour nos familles d'agriculteurs, a déclaré M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l'Agriculture. Grâce au projet de loi C-33, non seulement ce gouvernement fait avancer le secteur des biocarburants, mais il assure également un avenir dans un environnement plus propre à des générations de Canadiens. Une bioéconomie prospère et vigoureuse permettra de fonder des bases solides pour les agriculteurs canadiens tout en protégeant l'environnement."

Depuis l'annonce faite en 2006 sur la teneur en carburant renouvelable pour les carburants, ce gouvernement s'est engagé à investir 2,2 milliards de dollars sur 9 ans pour soutenir un secteur solide de carburants renouvelables au Canada.

L'adoption du projet de loi C-33 confère au gouvernement le pouvoir de réglementer le mélange des carburants conventionnels et des carburants renouvelables. Il permet au gouvernement de suivre les exportations de façon à pouvoir calculer précisément le pourcentage de carburants renouvelables contenu dans le carburant total utilisé au Canada. Il permet aussi au gouvernement de faire en sorte que les petits producteurs et importateurs n'aient pas à assumer le fardeau administratif qu'une réglementation sur les carburants renouvelables leur imposerait. Ces éléments établissent un cadre qui permet à ce gouvernement de réglementer la teneur en carburant renouvelable de façon efficiente, et de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir davantage sur la stratégie des carburants renouvelables du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web www.ecoaction.gc.ca

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Bureau de l'honorable Gerry Ritz
    Margaux Stastny
    Attachée de presse
    613-759-1059