Environnement Canada

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03 juin 2009 13h52 HE

Le propriétaire d'Atlantic Country Composting est condamné à verser une pénalité de 8 000 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

ANTIGONISH, NOUVELLE-ECOSSE--(Marketwire - 3 juin 2009) - Hier, M. Terrence Eugene Boyle, propriétaire de la société Atlantic Country Composting a été condamné par la cour provinciale de la Nouvelle-Ecosse à Antigonish à verser une pénalité de 8 000 $ après s'être reconnu coupable d'avoir rejeté une substance, ayant un effet nocif pour les poissons, en provenance de ses installations dans un ruisseau qui se déverse dans le port de Tracadie. M. Boyle a également plaidé coupable à une accusation d'avoir modifié l'habitat du poisson, en rapport avec le même rejet.

Environnement Canada a porté les accusations contre la société pour des infractions à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

La pénalité inclut un paiement imposé par le tribunal de 5 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement. Géré par Environnement Canada, le Fonds procure aux organismes locaux des ressources pour mener à bien des projets visant à restaurer ou corriger des dommages à l'environnement ou des travaux environnementaux connexes, tels que la conservation des parcs et de la faune et des projets éducatifs. Les autres 3 000 $ constituent une amende.

Le 14 janvier 2008, le personnel du ministère des Pêches et des Océans a alerté Environnement Canada de la présence d'une boue brune dense dans un ruisseau menant au port de Tracadie à Antigonish.

Le 15 janvier 2008, un agent de l'autorité d'Environnement Canada, en collaboration avec du personnel du ministère des Pêches et des Océans Canada, inspectait les installations d'Atlantic Country Composting à Afton (Nouvelle-Ecosse), afin d'établir si la boue provenait de ses installations. L'agent de l'autorité a également recueilli des échantillons de la boue. Les résultats des essais du laboratoire d'Environnement Canada à Moncton ont démontré que la boue avait un effet nocif pour les poissons.

Le 4 juillet 2008, des accusations fédérales et provinciales étaient déposées en cour provinciale à Antigonish contre la société Atlantic Country Composting pour des infractions en vertu de la Loi sur les pêches.

Environnement Canada enquête sur les infractions aux dispositions relatives à la prévention contre la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Le Ministère s'assure que les entreprises et les individus se conforment à ces Lois qui servent à protéger l'environnement au Canada.

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