Association canadienne des journaux

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10 juin 2010 10h51 HE

Le Québec affiche des indicateurs variables dans le cadre de l'enquête de l'ACJ sur l'accès à l'information

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 10 juin 2010) - Les ministères provinciaux et les municipalités du Québec ont affiché des résultats variables lors de l'édition 2009-2010 de l'enquête de l'Association canadienne des journaux sur l'accès à l'information.

Ainsi, nombre de demandes de renseignements pertinents au niveau provincial furent rejetées. Au niveau des villes, Québec a décidé de ne pas prendre de décisions mais Sherbrooke, Laval et Montréal ont affiché des résultats variables. L'enquête a aussi découvert que les institutions fédérales traitent leurs demandes d'accès à l'information à un rythme plus lent que les institutions provinciales ou municipales.

« Si l'on peut déceler un facteur positif au Québec, c'est que les décisions furent généralement prises promptement, à l'intérieur des 30 jours prévus par la loi, » de dire John Hinds, le président directeur général de l'ACJ. « Répondre rapidement permet aux vérificateurs de déterminer s'ils en appelleront des décisions. Cependant, cette rapidité souligne aussi le fait que trois demandes d'accès à l'information présentées à la Ville de Québec n'ont jamais obtenu de réponse. Il reste du travail à faire pour protéger l'accès à l'information à Québec, » a-t-il ajouté.

L'enquête fut dirigée par Fred Vallance-Jones, de l'école de journalisme de l'Université King's College, à Halifax. À la fin de décembre 2009, des étudiants ont envoyé 315 demandes à 11 ministères fédéraux et sociétés de la Couronne, à 39 municipalités, à des services et des ministères de 10 provinces, au Yukon, et à 10 universités.

Parmi les demandes formulées et les réponses reçues qui touchent particulièrement le Québec, notons :

  • La province a invoqué une exemption pour rejeter la pleine divulgation des plans mis en place pour répondre à la pandémie de grippe H1N1 et a refusé une demande visant à obtenir les infocapsules du ministère de la santé du Québec (documents d'information) dans un délai de 6 jours.

  • Le ministère du Transport du Québec a rendus publics le nombre et le coût des téléphones cellulaires fournis à ses employés.

  • Les villes de Laval, Montréal et Sherbrooke ont aussi divulgué cette information en totalité; la Ville de Québec n'a jamais répondu au vérificateur. 

  • Québec a partiellement divulgué la liste des demandes d'accès à l'information présentées au ministère de la Justice.

  • Québec a divulgué des dossiers partiellement expurgés suite à une demande en vue d'obtenir les reçus et les remboursements pour un représentant lors d'un voyage d'affaires.

  • Toutes les municipalités ont fourni les dossiers de présence de leurs conseillers municipaux, et plusieurs ont suggéré divers endroits où cette information était disponible autre que par le biais de l'accès à l'information.

  • Aucune municipalité québécoise n'a divulgué la liste électronique des terrains qu'elle aurait achetés ou vendus en 2009. Laval a prétendu qu'elle n'avait pas de tel dossier à divulguer; Montréal et Sherbrooke ont émis des réponses partielles; la Ville de Québec n'a jamais répondu.

  • L'Université McGill a émis des estimations de frais pour certains des contrats avec ses fournisseurs en alimentation et en boissons, mais elle n'a pas pleinement répondu à la demande.

Le texte de l'édition 2009-2010 de l'Enquête nationale sur l'accès à l'information est disponible en ligne sur le site http://www.cna-acj.ca.

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Renseignements

  • Association canadienne des journaux
    John Hinds
    416-923-0858
    jhinds@cna-acj.ca
    ou
    Université King's College
    Fred Vallance-Jones
    902-402-8202
    fvjones@dal.ca
    ou
    Association canadienne des journaux
    Susan Down
    416-923-3567, poste 231
    sdown@cna-acj.ca