Bureau de l'Ombudsman des contribuables

Bureau de l'Ombudsman des contribuables

07 oct. 2016 14h06 HE

Le Rapport annuel 2015-2016 de l'ombudsman des contribuables est déposé au Parlement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 oct. 2016) - Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le rapport annuel 2015-2016 de l'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui par Emmanuel Dubourg, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.

Le rapport annuel présente de façon détaillée les activités de l'ombudsman des contribuables et de son Bureau, ainsi que les principales réalisations et activités de sensibilisation pour l'exercice 2015-2016.

Au cours de la période visée par le rapport, l'ombudsman et le personnel de son Bureau ont réglé des centaines de plaintes de contribuables, répondu à des milliers de demandes de renseignements, complété ou fermé des examens systémiques en suspens, et mené des activités afin de sensibiliser les contribuables et de les renseigner sur le rôle de l'ombudsman.

Les travaux de l'ombudsman sont axés sur les trois grands secteurs suivants : faire mieux connaître les droits des contribuables en matière de service et les services offerts par son bureau; régler les plaintes liées au service des particuliers; et améliorer le service que les contribuables reçoivent de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les faits en bref

  • 2 562 demandes de renseignements téléphoniques ont été reçues.
  • 1 408 nouvelles plaintes liées au service ont été reçues.
  • 1 352 dossiers ont été fermés, incluant :
    • 209 dossiers de plaintes liées au service exigeant un examen ont été complétés;
    • 424 dossiers ont été renvoyés au Programme de plaintes liées au service de l'ARC;
    • 221 dossiers ont été réglés par l'envoi d'une demande d'action urgente à l'ARC;
    • 220 ont été fermés pour d'autres motifs (par exemple, appels redirigés aux lignes de demandes de renseignements généraux de l'ARC, pas de réponse aux demandes de renseignements supplémentaires, plaintes retirées).
    • 278 dossiers ont été fermés parce qu'ils étaient hors mandat.
  • Dix examens systémiques en suspens ont été complétés ou fermés.
  • Depuis février 2016, l'ombudsman publie les résultats des examens systémiques complétés sur son site Web.

Citation

« Lorsque j'ai assumé mes nouvelles fonctions d'ombudsman des contribuables en juillet 2015, j'ai rapidement pris conscience du rôle essentiel que joue mon Bureau pour résoudre les enjeux liés au service des contribuables, et pour renforcer la responsabilisation de l'ARC et améliorer le niveau de service qu'elle offre. Je suis fière que nous puissions servir les contribuables de cette manière. »

- Sherra Profit, ombudsman des contribuables

Liens connexes

Le rapport annuel de l'ombudsman des contribuables est accessible en ligne à www.oto-boc.gc.ca.

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Renseignements

  • Anne-Marie Marquis
    Bureau de l'Ombudsman des contribuables
    613-946-2974
    Anne-Marie.Marquis@oto-boc.gc.ca
    www.oto-boc.gc.ca

    Bureau de l'Ombudsman des contribuables
    Demandes de renseignements généraux :
    1-866-586-3839 (au Canada et aux Etats-Unis)
    1-613-946-2310 (à l'extérieur du Canada et des Etats-Unis)