Association des banquiers canadiens

Association des banquiers canadiens

26 juin 2008 16h04 HE

Le rapport du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence: un plan réaliste et viable pour le Canada

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 26 juin 2008) - L'Association des banquiers canadiens (ABC) a fait bon accueil aujourd'hui au rapport final du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, intitulé Foncer pour gagner. Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l'ABC, l'a caractérisé de " plan réaliste et viable pour améliorer l'avantage concurrentiel du Canada ".

" En nommant ce groupe, le gouvernement fédéral a accompli un énorme progrès en reconnaissant l'importance de la compétitivité pour l'économie canadienne. Nous espérons maintenant qu'il passera à la prochaine étape et utilisera ce rapport en tant que guide pour élaborer sa politique future, a déclaré Mme Hughes Anthony. Les exportations représentant plus du tiers de notre PIB, il faut s'assurer que les entreprises canadiennes peuvent croître à l'échelle internationale et que nous sommes en mesure d'attirer des emplois et des investissements au Canada. "

Règle de participation multiple et diversification interpilier

Le rapport recommande le maintien de la règle de " participation multiple " applicable aux grandes institutions financières, parce qu'elle assure une saine gouvernance favorisant la stabilité et la solidité du secteur financier. Le rapport reconnaît aussi l'importance de la taille pour atteindre la compétitivité. Par conséquent, il recommande que le ministre des Finances mette fin à l'interdiction de facto entourant la fusion de banques et de compagnies d'assurance ainsi que la diversification interpilier, lorsqu'il s'agit de grandes institutions financières, à condition d'instaurer des contrôles réglementaires relevant uniquement du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et du Bureau de la concurrence.

Les banques du Canada ont adopté avec succès un éventail de stratégies de croissance au fil des ans, depuis que cette interdiction est en vigueur. Néanmoins, à l'heure où le secteur financier du reste du monde connaît une restructuration et une consolidation importantes, les institutions financières du Canada n'ont pas accès à des options similaires.

" Bien que les avis divergent grandement parmi nos membres en ce qui a trait à la règle de participation multiple et aux grandes banques ainsi qu'à la diversification interpilier, nous avons dit au Groupe d'étude qu'il importe de régler ces enjeux, parce que les politiques structurelles du Canada ont des implications sur la compétitivité internationale des institutions financières canadiennes, a affirmé Mme Hughes Anthony. Il appartient maintenant au gouvernement de décider que faire des recommandations du Groupe d'étude, et nous sommes impatients de contribuer à cette discussion. "

Le secteur bancaire apprécie aussi le fait que le Groupe d'étude reconnaît la forte concurrence qui existe dans les marchés financiers. " Il importe d'avoir une idée claire et exacte de la concurrence pour élaborer une politique publique efficace ", a mentionné Mme Hughes Anthony.

Fiscalité

L'ABC félicite aussi le Groupe d'étude d'avoir reconnu que la politique fiscale contribue de façon importante à la compétitivité, et d'avoir recommandé la réduction des taux d'imposition des sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que l'abolition des taxes sur le capital provinciales.

" Ce sont d'excellentes nouvelles en matière de politique fiscale. Le Canada livre concurrence à l'échelle mondiale. Le capital et la main-d'ouvre sont tous deux très mobiles, a souligné Mme Hughes Anthony. Le Canada doit créer des avantages fiscaux qui favorisent la croissance des affaires, la productivité et l'innovation, ce qui se traduira par la réussite et la prospérité de notre économie. "

Réglementation nationale des valeurs mobilières

Le secteur bancaire est également en accord avec le Groupe d'étude sur le fait qu'une approche simplifiée en matière de réglementation nationale des valeurs mobilières est nécessaire et que cette question doit être réglée rapidement.

" Notre système actuel, qui compte 13 organismes de réglementation et 13 séries de règles, impose des coûts et des freins inutiles aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entrepreneurs et aux entreprises en quête de capitaux pour prendre de l'expansion et créer des emplois ", a indiqué Mme Hughes Anthony. Il peut aussi nuire à l'efficacité des mesures visant à protéger les investisseurs, et fait en sorte que le Canada n'a pas de voix unifiée sur la scène internationale. Cette situation doit changer."

" Un secteur bancaire hautement concurrentiel sur la scène internationale procure des avantages considérables aux collectivités du Canada, d'ajouter Mme Hughes Anthony. Trente-quatre pour cent des profits des banques proviennent actuellement de leurs activités à l'étranger, mais elles comptent ici 78 % de leurs emplois et paient au Canada 85 % de la totalité de leurs impôts. "

Le mémoire présenté par l'ABC au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence en janvier 2008 figure au lien suivant : www.cba.ca/fr/viewdocument.asp?fl=4&sl=382&tl=&docid=808.

L'Association des banquiers canadiens représente les 51 banques du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères y exerçant des activités et leurs 257 000 employés. Elle formule des recommandations à l'appui de politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire, et favorise une meilleure compréhension de ce secteur et de son importance pour les Canadiens et l'économie canadienne.


Renseignements

  • Association des banquiers canadiens
    Christelle Chesneau
    (514) 840-8722, poste 722
    Courriel: cchesneau@cba.ca