Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

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08 août 2014 10h27 HE

Le SCFP conteste l'exemption des règlements de sécurité accordée à Air Canada devant la Cour fédérale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 août 2014) - Le SCFP conteste une décision de Transports Canada visant à exempter Air Canada de l'actuel ratio d'un agent de bord pour 40 sièges passager à bord de ses appareils. Le SCFP, qui représente plus de 7 000 agents de bord chez Air Canada, soutient que l'exemption est illégale et intente une contestation judiciaire en Cour fédérale pour la faire annuler.

« Cette exemption n'est évidemment pas dans l'intérêt de la sécurité des passagers canadiens et doit être rejetée, a affirmé Michel Cournoyer, président de la Division du transport aérien du SCFP. S'il y a moins d'agents de bord, il y aura plus de risques pour les passagers. Nous sommes confiants que les tribunaux reconnaîtront ce simple fait. »

Le SCFP a demandé à la Cour fédérale un examen judiciaire de l'exemption accordée à Air Canada par Transports Canada. Le SCFP soutiendra que l'exemption est illégale parce que Transports Canada n'a pas tenu compte des critères établis dans la Loi sur l'aéronautique pour l'accorder.

« En situation d'urgence - évacuation, incendie, décompression en cabine, passager perturbateur ou attaque terroriste - les agents de bord sont la première ligne de défense, a expliqué M. Cournoyer. La réduction du nombre d'agents de bord par la hausse du ratio à un agent de bord pour 50 sièges passagers, comme le veut Transports Canada, menace la sécurité des passagers. »

Depuis 1999, le SCFP a soutenu avec succès devant le comité permanent des transports de la Chambre des communes et les ministres des Transports qu'un changement réglementaire du ratio d'un agent de bord pour 40 sièges passagers réduirait le niveau actuel de sécurité et serait contraire à l'intérêt public. L'exemption accordée à Air Canada est un moyen irrégulier de contourner le processus réglementaire pour éviter un examen public dans cet important enjeu de sécurité.

« Il est inexcusable de céder aux pressions exercées par l'industrie pour réduire le nombre d'agents de bord afin d'accroître les profits, a déclaré M. Cournoyer. La menace de cette exemption est indéniable et lorsque la Cour fédérale le reconnaîtra, le gouvernement conservateur devra l'accepter et maintenir le ratio d'un agent de bord pour 40 sièges passagers comme ratio standard pour toutes les lignes aériennes canadiennes. »

Le SCFP représente plus de 10 000 agents de bord au service d'Air Canada, Air Transat, Calm Air, Canadian North, Canjet, Cathay Pacific, First Air et Sun Wing.

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