Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

18 août 2014 13h15 HE

Le secrétaire parlementaire Peter Braid s'adresse à l'Association des travaux publics de l'Amérique

Le secrétaire parlementaire Braid parle du soutien du gouvernement du Canada en matière d'infrastructure

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 18 août 2014) - Peter Braid, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités et député de Kitchener-Waterloo, s'est exprimé aujourd'hui lors du déjeuner de l'Association canadienne des travaux publics, à l'occasion du Congrès et exposition internationale de l'Association des travaux publics de l'Amérique, organisé par l'Ontario Public Works Association. Il a parlé du nouveau plan Chantiers Canada, des ententes renouvelées sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de l'importance de ces programmes pour les municipalités canadiennes.

Le nouveau plan Chantiers Canada est le plus vaste et le plus long plan d'infrastructure fédéral jamais vu dans l'histoire du Canada. Cet engagement sans précédent fournira 53 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour soutenir les infrastructures provinciales, territoriales et municipales qui favorisent la croissance économique, la création d'emplois et la productivité.

Aux termes du nouveau plan Chantiers Canada, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) renouvelé offre un financement prévisible, stable et à long terme aux municipalités canadiennes afin de les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales tout en créant des emplois et de la prospérité à long terme.

Depuis 2006, des améliorations importantes ont été apportées au FTE. Le FTE a été prolongé, doublé et indexé et il est devenu une mesure permanente; de plus, les catégories admissibles ont été élargies, ce qui offre aux municipalités une plus grande souplesse qu'auparavant pour soutenir les infrastructures locales. Le fait d'enchâsser ces engagements dans la législation donne l'assurance aux provinces, aux territoires et aux municipalités de recevoir un financement permanent en vue de répondre à leurs besoins et priorités en matière d'infrastructures municipales.

Faits en bref

  • Au total, le nouveau plan Chantiers Canada permettra d'attribuer 53 milliards de dollars aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie. Pour l'Ontario, cela représente environ 11 milliards de dollars en financement fédéral dédié, dont plus de 2,7 milliards aux termes du nouveau Fonds Chantiers Canada et quelque 8,12 milliards aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence*. L'Ontario pourra aussi de profiter des programmes de financement nationaux suivants mis en œuvre par le gouvernement du Canada :

    • 4 milliards de dollars mis à disposition dans tout le pays pour des projets d'importance nationale;

    • 1,25 milliard de dollars supplémentaires pour les projets en partenariat public-privé (PPP);

    • 10,4 milliards de dollars par l'entremise d'un remboursement de la TPS, financement qui offre aux municipalités du pays des ressources additionnelles pour répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure.

  • Les catégories d'investissements admissibles aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence comprennent : l'eau potable; les eaux usées; les déchets solides; le transport en commun; le réseau routier et les ponts locaux; les systèmes énergétiques communautaires; le développement de la capacité; l'atténuation des effets des catastrophes; la connectivité à la large bande; le réseau routier national; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime à courte distance; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; les projets favorisant la culture, le tourisme, les sports et les activités récréatives.

*NOTA : Le financement du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) par administration pour les cinq premières années (2014-2019) est basé sur les données du Recensement de 2011. Le financement du FTE pour la période 2019-2024 sera basé sur les données du Recensement de 2016. À titre indicatif, les données du Recensement de 2011 ont été utilisées pour les dix années. En raison de l'indexation du FTE, le financement pour 2019-2024 devrait être au moins égal au financement du FTE durant les cinq premières années.

Citations

« Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, notre gouvernement est fier d'allouer aux municipalités un financement souple destiné aux infrastructures qui leur permet d'appuyer des projets qui répondent aux besoins de leur collectivité. Grâce au nouveau plan Chantier Canada nous continuerons de soutenir des infrastructures qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique, et qui contribuent à la qualité de vie de tous les Canadiens. »

Peter Braid, Secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités et député de Kitchener-Waterloo

« Nous sommes heureux que M. Braid rencontre nos membres dans le cadre de ce forum international afin de discuter du financement prévisible à long terme pour nos infrastructures, au moment où nous préparons le deuxième bulletin de rendement des infrastructures canadiennes, qui présentera l'état des actifs et l'état des pratiques en matière de gestion des actifs. »

Darwin K. Durnie, Président de l'Association canadienne des travaux publics

Renseignements additionnels

- Le nouveau plan Chantiers Canada

- Fonds fédéral de la taxe sur l'essence

- Entente renouvelée sur le FTE avec l'Ontario

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613-943-1838

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
    Numéro sans frais : 1 877-250-7154