Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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13 juin 2012 14h00 HE

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs déposera le rapport annuel de la Défense nationale à l'automne 2012

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 13 juin 2012) - Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) a formulé une recommandation, entérinée par le gouvernement, visant le dépôt au Parlement à l'automne 2012 de la mise à jour annuelle de la Défense nationale exigée dans le cadre du plan d'action à sept volets.

Au titre du plan d'action à sept volets annoncé en réponse au rapport du 3 avril 2012 du vérificateur général, on demande à la Défense nationale de déposer un rapport de mise à jour par l'entremise du Secrétariat dans les 60 jours de la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau de projet conjoint établi aux États-Unis.

Le Secrétariat a recommandé que le premier rapport annuel soit déposé au Parlement à l'automne 2012. Une attention particulière a été accordée à la séquence des travaux requis. La mise à jour doit respecter trois conditions : elle doit être complète, elle doit fournir une mise à jour complète de projet et elle doit être soumise à une vérification indépendante. Ces conditions ne peuvent pas être respectées de façon satisfaisante avant l'automne.

Ce délai additionnel sera nécessaire pour permettre l'achèvement de l'examen indépendant qui sera mandaté par le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui aidera à la détermination d'un cadre cohérent d'établissement des coûts liés au cycle de vie qui sera utilisé pour signaler les estimations de coûts dans le cadre de ce projet. Ainsi, la Défense nationale gagnera de l'efficacité en ce qui a trait aux rapports sur les coûts qu'il présentera au Parlement et au grand public et s'assurera que les coûts estimatifs liés au cycle de vie pour le programme peuvent faire l'objet d'un processus d'examen indépendant. C'est pourquoi la mise à jour annuelle sur les coûts de cette année ne sera pas présentée dans le délai prescrit de 60 jours. Le rapport annuel de 2013 et les rapports subséquents seront déposés au Parlement dans un délai d'au plus 60 jours suivant la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau de projet conjoint établi aux États-Unis.

Le contrat lié à cet examen sera administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Des renseignements sur le processus d'approvisionnement visant les travaux d'examen indépendant seront bientôt affichés sur le service d'appels d'offres du gouvernement du Canada, MERX.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html.

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