Gouvernement du Canada



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12 déc. 2012 15h27 HE

Le Secrétariat présente le rapport d'étape du Plan à sept volets

Diffusion du cadre de référence qui orientera l'évaluation de l'avion de combat de remplacement

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwire - 12 déc. 2012) - Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) a rendu public aujourd'hui le cadre de référence qui orientera son évaluation de l'avion de combat de remplacement, un élément important du Plan à sept volets présenté en avril 2012. Le Secrétariat a également rendu public un ensemble de rapports et de documents clés sur les travaux réalisés à ce jour concernant le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada.

« En avril dernier, nous avons établi un Plan à sept volets afin de repartir à zéro dans le cadre du processus de remplacement des chasseurs CF-18, a déclaré Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine. La diffusion du cadre de référence qui orientera l'évaluation de l'avion de combat de remplacement démontre que nous voulons sérieusement examiner toutes les options disponibles pour remplacer les CF-18. »

Au cours de l'évaluation des options, l'énoncé des besoins opérationnels préparé par l'Aviation royale canadienne et qui a donné lieu au choix du F-35 sera mis de côté et ne fera pas partie de cette nouvelle évaluation des options. Cela permettra d'examiner de manière approfondie les options disponibles pour maintenir les capacités du Canada en matière de chasseurs. Toute incidence sur l'énoncé des besoins opérationnels fera l'objet d'un examen après l'achèvement de l'analyse des options.

Aujourd'hui, le Secrétariat a publié les documents suivants :

- Le rapport d'étape du Plan à sept volets du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs;

- Le cadre de référence pour l'évaluation des options en vue de maintenir les capacités du Canada en matière de chasseurs. Cette nouvelle évaluation des options permettra d'examiner et d'évaluer les avions de combat disponibles, en évaluant chaque option par rapport aux rôles et missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord;

- La Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, précisant les estimations détaillées des coûts du cycle de vie pour le F-35;

- L'examen indépendant de ces coûts, effectué par la firme KPMG, qui a permis d'établir 1) un cadre détaillé du cycle de vie pour rendre compte des coûts et 2) l'examen de la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale;

- Le rapport d'Industrie Canada sur la participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées.

Les travaux accomplis à ce jour reflètent l'engagement du Secrétariat visant à améliorer la diligence raisonnable, la surveillance et la transparence. On a eu recours à des entreprises indépendantes pour élaborer le cadre d'établissement des coûts et examiner la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, et un panel d'examinateurs indépendants composé de personnes qui ne font pas partie du gouvernement sera convoqué pour appuyer le travail réalisé dans le cadre de l'évaluation des options. De plus, une entreprise indépendante sera retenue sous peu pour examiner le processus d'approvisionnement et identifier des leçons apprises pour les prochaines étapes. Le financement relatif à l'acquisition de l'avion de combat continuera d'être gelé jusqu'à ce qu'un choix lié au remplacement du CF-18 ait été fait.

« La population canadienne peut être assurée que la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale sur les estimations des coûts a été examinée par le tiers indépendant KPMG, et que les autres documents ont fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Comité de gouvernance des sous-ministres et les membres indépendants ne faisant pas partie du gouvernement, soit M. Denis Desautels, ancien vérificateur général et Dr Ken Norrie, universitaire respecté. Tous les rapports sont désormais du domaine public. Notre gouvernement ne prendra pas de décision concernant le remplacement des chasseurs CF-18 avant l'achèvement des travaux relatifs au Plan à sept volets », a souligné la ministre Ambrose.

Tous les documents sont disponibles sur le site Web du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs au www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/stamgp-lamsmp/snac-nfps-fra.html.

On peut également consulter les communiqués de TPSGC sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html

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