Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

21 août 2014 13h21 HE

Le SPPC annonce le dépôt de son rapport annuel au Parlement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 août 2014) - Le directeur des poursuites pénales, Brian Saunders, a annoncé aujourd'hui, le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2013-2014 du Service des poursuites pénales du Canada. Le rapport vise la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

En 2013-2014, le SPPC s'est occupé de 81 057 dossiers, soit 47 520 nouveaux dossiers et 33 537 reportés d'exercices précédents. Les dossiers très complexes en matière de drogues ont absorbé une part importante des ressources du SPPC. Ces dossiers représentent environ 2,5% du volume de dossiers, mais plus de 37% du temps consacré aux litiges en matière de drogues.

« Le SPPC a eu fort à faire cette année dans plusieurs secteurs, nous dit Me Saunders. Le SPPC a élaboré son propre manuel de politiques, le Guide du SPPC, qui sera présenté plus tard cette année. Le SPPC a aussi lancé le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux en mai 2013, un programme conçu pour assurer que les procureurs subalternes développent les compétences nécessaires à leur cheminement professionnel.

« Nous sommes fiers de nos procureurs. Leur travail démontre un haut niveau d'excellence et d'expertise, » a dit Me Saunders.

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 250 lois fédérales, et de fournir des conseils juridiques aux organismes chargés de l'application de la loi à l'égard de poursuites. Au 31 mars 2014, l'organisation comptait 1 059 employés. Le SPPC retient également les services juridiques de 473 avocats nommés individuellement, provenant de 201 cabinets de pratique privée, à titre de mandaires dans des communautés partout au Canada.

(English version available)

Renseignements