Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

30 sept. 2013 17h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur annule son ordonnance : Bicyclettes provenant du Taipei chinois et de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 sept. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mené à bonne fin le réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration n° RR-2011-002 concernant les bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) et plus, originaires ou exportées du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente FAB Taipei chinois ou République populaire de Chine est supérieur à 225 $ CAN et à l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables.

Ayant conclu que l'ordonnance n'est plus nécessaire, le Tribunal a annulé son ordonnance, et l'Agence des services frontaliers du Canada cessera de percevoir des droits antidumping sur ces bicyclettes.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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