Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

10 avr. 2012 16h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut à la menace de dommage

Joints de tubes courts provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 avril 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui ce qui suit :

  • le dumping et le subventionnement des joints de tubes courts provenant de la Chine qui sont des joints de tubes courts (pour tubes) n'ont pas causé un dommage mais menacent de causer un dommage à la branche de production nationale de joints de tubes courts (pour tubes);

  • le dumping et le subventionnement des joints de tubes courts provenant de la Chine qui sont des joints de tubes courts (pour caissons), s'il y en a, n'ont pas causé un dommage ou un retard et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale de joints de tubes courts (pour caissons).

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard des joints de tubes courts (pour tubes) provenant de la Chine. La partie plaignante dans cette affaire était Dover Corporation (Canada) Limited - Alberta Oil Tool Division d'Edmonton (Alberta).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 25 avril 2012.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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