Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

18 déc. 2013 15h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage

Tubes en cuivre circulaires provenant du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée et du Mexique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 déc. 2013) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping de tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l'exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés, originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États-Unis du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la République populaire de Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Great Lakes Copper Inc. de London (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 2 janvier 2014.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp.

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