Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

17 mars 2009 14h15 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage

Extrusions d'aluminium provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 mars 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement des extrusions d'aluminium de formes spécialisées et de formes normalisées, à l'exclusion de certains produits, originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage aux producteurs nationaux. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Almag Aluminum Inc. de Brampton (Ontario); Apel Extrusions Limited de Calgary (Alberta); Can Art Aluminum Extrusion Inc. de Brampton (Ontario); Metra Aluminum Inc. de Laval (Québec); Signature Aluminum Canada Inc. de Richmond Hill (Ontario); Spectra Aluminum Products Ltd. de Bradford (Ontario); et Spectra Anodizing Inc. de Woodbridge (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions d'ici le 1er avril 2009.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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