Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

19 avr. 2011 13h00 HE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut au dommage : Caillebotis en acier provenant de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 avril 2011) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd'hui que le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier provenant de la Chine qui ne sont pas en acier inoxydable avaient causé un dommage. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard de ces marchandises. La partie plaignante dans cette affaire était Fisher & Ludlow Ltd. de Burlington (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 4 mai 2011.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp

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